Archive pour décembre 2011
27 décembre 2011
Sollicité par une association de milliers de particuliers victimes d’emprunts toxiques, Maurice Vincent, Sénateur-Maire de Saint-Étienne, a fait adopter par le Sénat un amendement interdisant désormais aux banques de délivrer de tels emprunts aux particuliers.
Il s’avère en effet que plus de 4000 familles en France ont souscrit un « emprunt toxique » indexé sur le Franc suisse mais remboursable en Euros. Avec pour conséquence une explosion du taux d’intérêt et des charges de remboursement.
Pour éviter ces dérives, Maurice Vincent a fait adopter l’interdiction de proposer aux particuliers ce type de prêt exprimé dans une monnaie et remboursable dans une autre. Il a également imposé un plafond pour le taux d’intérêt des prêts à taux variables proposés par les banques.
Le gouvernement n’a pas soutenu cet amendement, adopté par les seuls sénateurs de gauche. Le projet de loi va maintenant être soumis à l’Assemblée Nationale, avant de revenir au Sénat ultérieurement.
- Télécharger l’intervention de Maurice Vincent
- Télécharger la Revue Presse sur le sujet , ainsi que l’article du Progrès
Texte de l’amendement :
Après l’article L. 313-5 du code de la consommation, il est inséré un article L. 313-6 ainsi rédigé :
» Art. L. 313-6. – I. – Le taux variable d’un contrat de prêt ne peut excéder, à tout moment de son exécution, un plafond correspondant au niveau mensuel moyen des taux des contrats de prêt à taux fixes conclus par l’établissement de crédit au cours du mois considéré.
» Les perceptions excessives au regard de l’alinéa précédent sont imputées de plein droit sur les intérêts normaux alors échus et subsidiairement sur le capital de la créance.
» II. – Pour les personnes physiques, tout prêt libellé dans une monnaie ne peut être remboursable que dans cette même monnaie. «
25 décembre 2011
Rencontré récemment au Sénat lors de son audition par la Commission des Affaires Culturelles , Jean-Luc Hees, président de Radio France, m’a confirmé que Saint-Etienne serait bien la 44ème station locale de France Bleu à voir le jour dès la fin de l’année 2012 (avec plus d’une vingtaine d’emplois à Saint-Etienne).
24 décembre 2011
Au moment où se termine une année 2011 marquée par des évènements majeurs pour le monde et pour notre pays, porteurs d’espoirs mais aussi de lourdes incertitudes, je souhaite que 2012 nous permette de poursuivre ensemble le redressement largement engagé de notre ville, d’y renforcer encore la solidarité, l’attention aux autres et notre capacité à vivre ensemble. Sa relance économique par l’innovation, sa vitalité culturelle et sportive, la transformation rapide de nos espaces urbains sont porteurs d’une mutation urbaine durable, d’un nouvel art de vivre en ville et d’une nouvelle convivialité !
Plus que jamais, 2012 sera à Saint-Etienne une année verte !
Bonne et heureuse année à tous, sur les plans personnel, professionnel et social !
18 décembre 2011
Le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur les emprunts toxiques fait ressortir 4 grandes conclusions :
1/ L’ampleur du problème est encore plus importante que prévu : près de 19 Mds de prêts très toxiques ont été distribués par les banques dans les collectivités et organismes publics.
Le gouvernement devra intervenir, comme je le demande depuis…2 ans !
2/ Pour le futur, de nombreuses mesures sont proposées, incluant l’interdiction pure et simple de ces emprunts, pour éviter toute récidive : c’est une très bonne chose.
3/La responsabilité principale de cette situation est attribuée aux banques, mais l’Etat (graves insuffisances de contrôle) et les collectivités sont aussi mises en cause, notamment celles qui ont agi comme Saint-Etienne (avant 2008, ancienne municipalité). Je reviendrai ultérieurement sur le cas de notre ville car d’importantes zones d’ombre persistent suite à ce rapport, sur ce qui s’est effectivement passé à Saint-Etienne avant 2008 (processus de décision et responsabilités).
4/ La solution proposée n’est pas une »structure de défaisance » mais de mutualiser les prêts toxiques par catégories et de mettre en place une instance tripartite (Etat, collectivités, banques) pour trouver des solutions négociées. Le coût de sortie de cette affaire (retour à des prêts normaux en lieu et place des prêts toxiques) pouvant être estimé à 15 mds €, la question est de savoir quelle sera la clé de répartition entre ces 3 acteurs, suite aux « négociations ». Actuellement, dans les négociations individuelles, les banques refusent de perdre quoi que ce soit. On peut donc imaginer que l’équilibre sera bien difficile à trouver et dépendra largement de la volonté de l’Etat.
Je considère pour ma part que les banques, premières responsables de cette catastrophe financière et par définition au coeur de ces mécanismes de spéculation, doivent payer l’essentiel. L’Etat, par sa passivité dans sa fonction de contrôle, peut aussi logiquement être mis à contribution, dans des proportions moindres, les collectivités devant quant à alle accepter de rendre les sommes « économisées » durant la phase bénéficiaire des prêts, mais pas au-delà. Si ce résultat est atteint, alors la solution sera équivalente à celle d’une « défaisance » bien conduite.
Reste un point majeur : l’Etat doit désormais intervenir en urgence, car beaucoup de prêts sortent de leur phase « bonifiée » en 2012 et vont mettre en difficulté réelle des collectivités et hopitaux. Ou alors, les procès et contentieux divers vont se multiplier, comme le montre la tendance récente.
17 décembre 2011
Le Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a été approuvé par 27 voix contre 17, le 14 décembre dernier, par la Commission présidée par Mme la Préfète de la Loire.
Il prévoit le regroupement de Saint-Etienne Métropole et de la Communauté du Pays de Saint-Galmier pour former une entité de 55 communes rassemblant 440.000 habitants environ.
Si Andrézieux-Bouthéon et La Fouillouse sont favorables à ce projet et à leur entrée dans Saint-Etienne Métropole, 10 communes du Pays de Saint-Galmier y sont opposées, et il a été convenu de poursuivre avec elles les discussions durant 6 mois pour ensuite en tirer le bilan, sous l’autorité de la Préfecture, mi 2012.
Voici l’essentiel du communiqué de presse que j’ai publié le 15 décembre :
« Le rapprochement entre Saint-Étienne Métropole et le Pays de Saint-Galmier, validé dans le schéma, est une orientation positive pour les 2 territoires. Je regrette que l’ambiance excessivement conflictuelle entretenue par quelques uns et le dénigrement de Saint-Etienne Métropole, une nouvelle fois développés en séance de la Commission le 14 décembre, ne rendent la mise en œuvre de ce projet plus difficile en 2012.
Nous essaierons malgré tout d’y parvenir le mieux possible en tenant compte de la volonté d’aller de l’avant exprimée par la grande majorité des communes de Saint-Étienne Métropole, de la Fouillouse et d’Andrézieux Bouthéon, et en intégrant les propositions de cofinancement des grands investissements métropolitains avancées par les communes du Pays de Saint-Galmier, qui ne souhaitent pas aller au delà pour l’instant. »
17 décembre 2011
En application la loi Grenelle 2 et du décret du 17 juin 2011, la Ville de Saint-Étienne présente pour la première fois un rapport sur la situation en matière de développement durable . Ce rapport étant obligatoire pour toutes les collectivités de plus de 50 000 habitants, la Ville a souhaité se saisir de cette opportunité règlementaire pour présenter de manière synthétique et consolidée l’ensemble des actions conduites au titre du développement durable depuis 2008.
Télécharger le condensé du rapport sur le Dévelloppement Durable à Saint-Etienne
Télécharger le rapport complet sur le Développement Durable à Saint Etienne
Cette politique volontariste porte ses fruits ; elle est de plus en plus reconnue dans l’hexagone et se concrétise déjà par plusieurs prix qui sont venus confirmer le bien fondé de ces actions :
Télécharger la liste des trophées en développement durable obtenus par la ville
16 décembre 2011
A la suite de la réunion du 14 novembre où j’ai engagé Saint-Etienne Métropole pour assurer le complément financier éventuel (conjointement avec le Département de la Loire) , M. le Préfet de région devait nous faire parvenir très rapidement un courrier de synthèse et, peut-être, de propositions. Aucun courrier ne nous est parvenu jusqu’alors et personne n’a encore reçu le rapport technique de la Mission des 2 experts, annoncé pour janvier 2011, puis mai 2011, puis…le 30 septembre 2011 !
En octobre, le Président de la République a annoncé sa décision « sous trois mois » pour le lancement de l’appel d’offre : cette décision est donc imminente.
j’ai demandé, avec le Président du Conseil Général, un rendez-vous urgent avec M. le Premier Ministre, qui s’est engagé à plusieurs reprises publiquement pour la réalisation de l’A 45.
Je réaffirme (ci-dessous) ma position permanente et celle de notre agglomération sur ce dossier.
Ma position sur l’A 45 :
Les études et débats qui ont duré 20 ans ont conduit à la déclaration d’utilité publique de l’autoroute A 45 en juillet 2008 et ne font plus l’objet de recours.
Voir la carte et le dossier officiel A 45
Depuis 3 ans, le gouvernement tergiverse sans raison véritable, au détriment des 700 000 habitants de Loire Sud et Haute Loire ; la situation générale (embouteillages, accidents, sécurité) se dégrade sur tout l’A 47, à Givors, mais aussi a l’entrée sud de Lyon sur l’A 7.
C’est inadmissible et intolérable !
Trois ans perdus, le système de contournement et d’accès de Lyon entièrement basculé à l’est, un système hémiplégique qui va a l’encontre de 20 ans d’études !
Telle est la réalité indiscutable, puisqu’en 2009 encore un accord général de principe avait été trouvé par le Préfet de région Gérault sur le même projet.
Personne ne souhaite « emboliser » l’agglomération lyonnaise et il faut effectivement gérer les accès a Lyon pour éviter que les périphériques accueillent des flux de transit qui n’ont rien à y faire. Mais précisément, en offrant un accès par l’ouest, l’A 45 assurera une meilleure répartition des flux actuels et futurs, sans forcement en créer d’autres.
La nouvelle proposition, en cours d’élaboration par le Préfet de Région et évoquée le lundi 14 novembre devant les responsables politiques locaux, ne saurait être acceptable si elle remet en cause la DUP, puisque l’A 45 serait alors reportée aux calendes grecques, en contraignant à reprendre toute la procédure : ce serait, sans l’avouer, l’enterrement définitif de ce projet.
Le gouvernement est devant un choix politique majeur pour l’aménagement de tout l’ouest rhône-alpin et le contournement de Lyon, bien au-delà d’une simple autoroute.
C’est sa responsabilité ; c’est également l’engagement du Président de la République qui est en cause désormais puisque nous avons, avec le Conseil Général de la Loire, levé l’obstacle financier.
14 décembre 2011
Les travaux du Coeur de Ville sont bien sûr très visibles.
Mais nous déployons notre politique d’embellissement et de modernisation de la ville dans tous les quartiers.
Voir ci dessous quelques illustrations :
14 décembre 2011
Je suis intervenu le 1er décembre 2011 au Sénat sur le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche : l’État accentue l’autonomie des universités, mais sans toujours transférer la totalité des recettes correspondant aux charges….comme il le fait vis-à-vis des collectivités locales !
Cliquer ici pour visionner cette intervention
Des difficultés importantes sont à attendre, en particulier pour l’immobilier des universités.
Le financement par étudiant en France reste parmi les plus faibles des pays développés et le remplacement des enseignants-chercheurs, qui vont partir nombreux dans les années à venir, n’est pas assuré.
La généralisation des prépas privées très coûteuses est un autre élément qui demande une règlementation urgente.
Aucune réponse précise du Ministre sur l’ensemble de ces questions.
13 décembre 2011
Dans le cadre du contentieux qui l’oppose à la Ville, la banque Royal Bank of Scotland (RBS) voulait exiger le paiement des intérêts des emprunts, même si ceux-ci devaient dériver comme on peut le craindre, sans attendre le jugement sur le fond.
Elle a été sévèrement déboutée de son référé contre la ville par le Tribunal. Une première victoire, notamment en raison des qualificatifs utilisés par les juges. Nous avons appris que RBS interjetait appel de cette décision….A suivre, par conséquent.