18 décembre 2011
Le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur les emprunts toxiques fait ressortir 4 grandes conclusions :
1/ L’ampleur du problème est encore plus importante que prévu : près de 19 Mds de prêts très toxiques ont été distribués par les banques dans les collectivités et organismes publics.
Le gouvernement devra intervenir, comme je le demande depuis…2 ans !
2/ Pour le futur, de nombreuses mesures sont proposées, incluant l’interdiction pure et simple de ces emprunts, pour éviter toute récidive : c’est une très bonne chose.
3/La responsabilité principale de cette situation est attribuée aux banques, mais l’Etat (graves insuffisances de contrôle) et les collectivités sont aussi mises en cause, notamment celles qui ont agi comme Saint-Etienne (avant 2008, ancienne municipalité). Je reviendrai ultérieurement sur le cas de notre ville car d’importantes zones d’ombre persistent suite à ce rapport, sur ce qui s’est effectivement passé à Saint-Etienne avant 2008 (processus de décision et responsabilités).
4/ La solution proposée n’est pas une »structure de défaisance » mais de mutualiser les prêts toxiques par catégories et de mettre en place une instance tripartite (Etat, collectivités, banques) pour trouver des solutions négociées. Le coût de sortie de cette affaire (retour à des prêts normaux en lieu et place des prêts toxiques) pouvant être estimé à 15 mds €, la question est de savoir quelle sera la clé de répartition entre ces 3 acteurs, suite aux « négociations ». Actuellement, dans les négociations individuelles, les banques refusent de perdre quoi que ce soit. On peut donc imaginer que l’équilibre sera bien difficile à trouver et dépendra largement de la volonté de l’Etat.
Je considère pour ma part que les banques, premières responsables de cette catastrophe financière et par définition au coeur de ces mécanismes de spéculation, doivent payer l’essentiel. L’Etat, par sa passivité dans sa fonction de contrôle, peut aussi logiquement être mis à contribution, dans des proportions moindres, les collectivités devant quant à alle accepter de rendre les sommes « économisées » durant la phase bénéficiaire des prêts, mais pas au-delà. Si ce résultat est atteint, alors la solution sera équivalente à celle d’une « défaisance » bien conduite.
Reste un point majeur : l’Etat doit désormais intervenir en urgence, car beaucoup de prêts sortent de leur phase « bonifiée » en 2012 et vont mettre en difficulté réelle des collectivités et hopitaux. Ou alors, les procès et contentieux divers vont se multiplier, comme le montre la tendance récente.