13 décembre 2011
Dans le cadre du contentieux qui l’oppose à la Ville, la banque Royal Bank of Scotland (RBS) voulait exiger le paiement des intérêts des emprunts, même si ceux-ci devaient dériver comme on peut le craindre, sans attendre le jugement sur le fond.
Elle a été sévèrement déboutée de son référé contre la ville par le Tribunal. Une première victoire, notamment en raison des qualificatifs utilisés par les juges. Nous avons appris que RBS interjetait appel de cette décision….A suivre, par conséquent.