Archive pour le 6 juin 2012
6 juin 2012
Suite à une décision du Conseil constitutionnel le 4 mai dernier, l’article du code pénal relatif au harcèlement sexuel a été abrogé. La conséquence immédiate a été l’annulation de toutes les procédures judiciaires en cours pour ce motif puisque le délit n’existe plus.
Une situation difficilement vécue, qui a entraîné la colère de celles et ceux qui avaient pris la parole et eu le courage de s’engager dans des combats judiciaires souvent longs et complexes.
Face à cette situation, le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault a pris la décision de présenter très rapidement un projet de loi. Le Sénat, et plus particulièrement les Sénateurs socialistes, s’était déjà impliqué sur ce sujet avec la présentation de plusieurs propositions de loi cherchant à mieux définir juridiquement la notion de harcèlement et la constitution d’un groupe de travail inter commissions. Le texte sera présenté en conseil des ministres le 16 juin et sera examiné ensuite au Sénat.
J’espère donc que ce texte puisse être adopté cet été pendant la session extraordinaire du mois de juillet.
La disparition d’un article du code pénal ne fait pas disparaître les difficultés réelles du monde du travail, c’est pourquoi sur ce dossier, il faut agir vite et bien et offrir une sécurité juridique aux victimes de harcèlement sexuel.
