Archive pour juillet 2012
27 juillet 2012
Notre politique de fleurissement de la ville se poursuit avec l’installation de nombreux massifs et des bacs « mécatitude » issus de la valorisation d’anciens bacs en fer d’entreprises métallurgiques.
Faire une ville verte et plus agréable à vivre est, plus qu’un objectif, une volonté concrète qui se traduit dans la réalité.
27 juillet 2012
Le vote des modifications du budget de l’Etat 2012, suite à l’élection de François Hollande, a eu lieu au Sénat (Loi de finances rectificative, selon la dénomination officielle).
Pour réduire le déficit budgétaire hérité de la droite et arriver à « tenir » l’engagement de le ramener à 4,5 % du PIB fin 2012, puis à stabiliser la dette, j’ai voté avec la majorité de gauche au Sénat plusieurs mesures importantes et significatives de notre exigence de justice sociale.
Outre la suppression de la TVA « sociale » qui devait s’appliquer, nous avons décidé de trouver plus de 7 milliards € de recettes nouvelles auprès des plus fortunés et des banques, et plus de 2 milliards de nouvelles économies.
26 juillet 2012
La ministre des sports, de la jeunesse de la vie associative et de l’éducation populaire Valérie Fourneyron était ce mois-ci à Saint-Etienne, pour souligner tout l’intérêt des centres de loisirs et de l’éducation populaire, au service des jeunes. Visite, aussi, de Geoffroy-Guichard en travaux, avec confirmation du soutien de l’Etat à hauteur de 8 millions € pour une « rénovation exemplaire ».
26 juillet 2012
Le peintre Chamizo a passé une grande partie de sa vie à Saint-Etienne et y revient régulièrement pour travailler dans l’atelier de sculpteur qu’il y a conservé. Une exposition lui est consacrée à la Serre, et j’ai tenu à ce que son oeuvre « Planet Foot 98 « , qui avait été enlevée de la façade de la terrasse où il se trouvait antérieurement, retrouve une place très visible au coeur de notre ville. C’est chose faite avec sa réinstallation à proximité du Zénith et du stade ; une autre façon de valoriser notre ville, mettre en valeur ses talents et rendre l’art accessible au plus grand nombre, comme le souhaite aussi le peintre.
13 juillet 2012
En février dernier, j’avais interpellé le précédent Gouvernement, par le biais d’une question écrite, sur la situation des assistants de vie scolaires (AVS), à mes yeux scandaleuse.
Leur situation se caractérise en effet par leur précarité, leur faible rémunération (souvent liée à des temps partiels), l’absence de formation et la difficulté à accompagner dans la durée les enfants handicapés au côté des équipes pédagogiques.
J’avais notamment demandé au précédent Gouvernement comment il entendait professionnaliser l’accompagnement des élèves handicapés par la création de formations adaptées et comment il entendait remédier à la précarité de ces contrats de droit public, gérés par le rectorat, qui existent en parallèle des statuts propres à la fonction publique de l’éducation nationale.
Marie-Arlette CARLOTTI, nouvelle Ministre déléguée chargée des personnes handicapées, a déclaré hier que cette situation constituait « une anomalie à laquelle il fallait mettre fin ». Je tiens donc à saluer les décisions prises lors du Conseil des Ministres du 4 juillet dernier, puisque dès la rentrée 2012, 1500 auxiliaires scolaires individuels seront recrutés et des propositions seront formulées à l’automne 2012 pour créer un vrai métier d’accompagnant.
C’est un ballon d’oxygène pour ces enfants et leurs familles, confirmant que l’éducation est l’une des grandes priorités de ce Gouvernement.
10 juillet 2012
La majorité sénatoriale, à laquelle se sont jointes de nombreuses voix centristes, a voté l’abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.
Adoptée le 6 mars en fin de session par le précédent Gouvernement, cette loi avait alors soulevé l’hostilité de l’ensemble de la gauche et des associations d’élus locaux.
En effet, en prévoyant de majorer de façon automatique de 30% la constructibilité dans toutes les communes dotées d’un plan d’urbanisme, cette loi précipitée méconnaissait l’indispensable pilotage local des politiques de l’habitat et contredisait des documents d’urbanisme ayant déjà fait l’objet de consultation, d’information et d’arbitrages, ajoutant ainsi à l’instabilité règlementaire.
Par ailleurs, cette loi a eu, dès son annonce, un effet inflationniste sur le prix des terrains à construire, entraînant mécaniquement une élévation du prix de sortie des logements réalisés, que ce soit en location ou en accession à la propriété. Elle nuisait aux efforts menés par les Maires, notamment dans le cadre de l’élaboration des SCOT, pour rationaliser l’emprise foncière et urbaine et préserver le foncier non bâti au bénéfice des agriculteurs ou des espaces naturels.
De plus, comme l’a révélé l’Assemblée des Communautés de France, la réalisation des nouveaux documents d’urbanisme et les procédures de consultation du public créées par cette loi entraînait un coût estimé à 10 000 euros par commune (recrutement de bureaux d’étude spécialisés, etc.)
Déréguler le droit de l’urbanisme ne peut constituer une façon sérieuse de répondre au problème structurel de la pénurie de logements disponibles. Je suis convaincu qu’une des clefs de ce grave problème réside dans la mobilisation du foncier public au profit des collectivités territoriales, ce qui va prochainement être engagé.
9 juillet 2012
Deux mois après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, abrogation qui avait fait tomber toutes les plaintes en cours, le Sénat a adopté hier soir à l’unanimité une loi définissant le harcèlement sexuel et alourdissant les peines encourues.
Le texte adopté définit le harcèlement comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante ».
Suite à la censure par le Conseil Cnstitutionnel de la loi précédente réprimant le harcèlement sexuel, le gouvernement a réagi très vite et dès maintenant une nouvelle loi vient d’être votée au Sénat
Le texte prévoit deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende qui peuvent être portées à trois ans et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes – relations d’autorité, victime mineure .
Un travail législatif intense a été mené pour parvenir un texte juridiquement irréprochable, et le fait que ce texte ait été voté à l’unanimité est à l’image de l’émotion que cette affaire, symbole de l’injustice, avait suscité dans le pays.
La ministre du droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a par ailleurs annoncé la présentation à l’automne d’un projet de loi sur les violences envers les femmes.
6 juillet 2012
Plusieurs évacuations de squats occupés notamment par des populations Roms viennent d’avoir lieu à Saint-Etienne, par exemple sur le terrain de « Chantegrillet ». La ville de Saint-Étienne tient à rappeler sa position sur les squats, mise en œuvre depuis 2008, et qui ne changera pas.
Quels qu’en soient les occupants, la ville ne tolère aucun squat et veille à faire respecter le droit. Aussi, toute en étant attentive aux situations individuelles parfois douloureuses, dès qu’elle est informée, elle demande systématiquement aux tribunaux de constater les occupations illégales de ses propriétés et d’ordonner l’évacuation, en étroite coopération avec les services de l’Etat. La ville demande d’ailleurs à tous les propriétaires privés éventuellement concernés de faire les mêmes démarches.
Ces décisions difficiles ont été exécutées avec humanité dans leurs application mais avec fermeté par la police nationale, sans différence ni stigmatisation des occupants. Les services municipaux sont mobilisés pour la remise en état immédiate des terrains concernés et leur fermeture.
Ces dernières semaines, la municipalité a pleinement conscience de la montée de l’exaspération des Stéphanois, riverains ou usagers des transports en commun et des espaces publics. C’est pourquoi cette politique sera poursuivie et renforcée, afin d’améliorer la tranquillité publique à laquelle chacun à droit.
Pour ce qui concerne les populations Roms, l’amélioration de leur situation ne saurait se situer dans la pérennisation de squats ou bidonvilles où les conditions de sécurité et de salubrité sont intenables. La seule solution est de rester ferme sur les exigences du pacte républicain, de faire appliquer la loi, et d’œuvrer au niveau international pour une amélioration rapide des conditions de vie des Roms dans leur pays d’origine.
5 juillet 2012
La Ville de Saint-Étienne a remporté une victoire importante devant la cour d’appel de Paris. Cette dernière a confirmé ce jour que la toxicité des produits financiers vendus par la Royal Bank of Scotland et d’autres banques justifiait que la Ville de Saint-Étienne interrompe les paiements le temps que le juge saisi du fond de l’affaire rende sa décision.
Si cet arrêt ne tranche pas le fond du litige, il s’agit d’une décision encourageante, qui conforte incontestablement la Ville dans sa conviction que ces produits hautement toxiques sont illicites. Lire la suite »