9 juillet 2012
Deux mois après l’abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, abrogation qui avait fait tomber toutes les plaintes en cours, le Sénat a adopté hier soir à l’unanimité une loi définissant le harcèlement sexuel et alourdissant les peines encourues.
Le texte adopté définit le harcèlement comme « le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos, ou agissements à connotation sexuelle qui, soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante ».
Suite à la censure par le Conseil Cnstitutionnel de la loi précédente réprimant le harcèlement sexuel, le gouvernement a réagi très vite et dès maintenant une nouvelle loi vient d’être votée au Sénat
Le texte prévoit deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende qui peuvent être portées à trois ans et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes – relations d’autorité, victime mineure .
Un travail législatif intense a été mené pour parvenir un texte juridiquement irréprochable, et le fait que ce texte ait été voté à l’unanimité est à l’image de l’émotion que cette affaire, symbole de l’injustice, avait suscité dans le pays.
La ministre du droit des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a par ailleurs annoncé la présentation à l’automne d’un projet de loi sur les violences envers les femmes.
