A la Une
20 mai 2013
Depuis 4 ans, je suis extrêmement mobilisé pour obtenir l’installation d’une station France Bleu à Saint-Etienne.
C’est désormais chose faite avec la visite des locaux près de la Cité du Design, la signature d’une convention où Saint-Etienne Métropole et la Ville apportent une aide à l’investissement justifiée par la création de 26 emplois, la présence d’une radio de servicice public centrée sur la proximité reconnue, les retombées considérables en matière de visibilité et de communication pour notre ville.
Avec JL Hees, PDG de Radio France et J L Philippe, directeur de France Bleu Saint-Etienne Loire
Une journée à marquer d’une pierre blanche pour Saint-Etienne
L’antenne ouvrira le 9 septembre prochain.
13 avril 2013
Visite très dense de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale, dans notre ville le 12 avril. Quelques illustrations :
Visite de l’entreprise HEF IREIS avec JL. Gagnaire et R. Juanico, députés
1 avril 2013
Depuis longtemps, je demandais que les collectivités territoriales prennent la direction de la gestion de l’aéroport de Saint-Etienne Bouthéon en coopération avec la CCIT, au lieu de n’être que des machines à subventions, arrivant en bout de course sans être associées aux décisions stratégiques. Cette situation menaçait l’existence de la plateforme car de nombreux élus n’acceptaient plus de payer des factures suite à des décisions auxquelles ils n’avaient en rien été associés.
Il s’agit en effet d’un outil essentiel d’aménagement du territoire et de développement économique pour l’ensemble de Loire Sud et son bassin d’emplois.
Durant des années, ce sujet a été négligé et il a donc fallu l’alternance de 2008 pour que Saint-Etienne Métropole s’empare efficacement du dossier, mobilise le Conseil Général et les autres communautés concernées (Loire-Forez, Pays de Saint-Galmier). La complexité technique, patrimoniale et financière du transfert a demandé de nombreuses études, 3 ans de délai, mais nous y sommes parvenus :
Le 4 avril 2013, le Syndicat Mixte de l’Aéroport sera enfin mis en place et les élus locaux rassemblés (Saint-Etienne Métropole, Département, Loire-Forez et Pays de Saint-Galmier) seront majoritaires pour piloter, avec la CCIT, cette infrastructure majeure pour le développement territorial.
Saint-Étienne Métropole détiendra 28 % des parts, le Conseil général 40 %, la CCIT 22 %, Loire-Forez 6 % et le Pays de Saint-Galmier 4 %. Les décisions stratégiques devront être prises à la majorité des 2/3, ce qui permettra donc aux principaux financeurs d’assumer toutes leurs responsabilités.
Un nouveau pas en avant pour doter notre territoire de tous les leviers de son développement
22 mars 2013
En 2009, nous avions conduit une importante négociation avec la Société Stéphanoise des Eaux (SSE) , qui avait abouti à une baisse spectaculaire du prix de l’eau de 24% (baisse de 130€ / an pour 120 m3, soit globalement 6,2 M€ par an), 17 ans apès la signature d’un contrat à travers lequel les Stéphanois (même les plus pauvres, non imposables !) ont payé un véritable « impôt sur l’eau » pendant de longues années. Une rupture politique annoncée dans notre programme de 2008, après 17 ans d’abandon à la pure logique du profit et de renoncements de l’ancienne équipe municipale à défendre les intérêts des Stéphanois ( 5 révisions de contrats sans résultat sérieux).
Nous venons de conclure une nouvelle négociation de ce contrat avec la Stéphanoise des Eaux, suite à un arrêt du Conseil d’Etat dit arrêt « Olivet ». L’hypothèse du retour en régie publique a été étudiée mais n’a pas été retenue du fait de l’indemnité qu’il aurait encore fallu payer ( 59 millions €) en raison du contrat signé en 1992 par la droite. Il aurait alors fallu à nouveau augmenter le prix de l’eau.
Les élus de l’opposition se déchirent sur le sujet : certains recommandent, sans rire, une remunicipalisation en évacuant l’indemnité de rupture qu’ils ont eux-mêmes votée dans le contrat..et qu’une ville comme Castres a du payer (32,5 M € dans son cas) ! d’autres veulent un référendum, etc. Ceci illustre encore aujourd’hui, 21 ans après la signature du contrat, l’incompétence gestionnaire et la division de la droite stéphanoise sur un dossier aussi important.
Au terme des négociations, nous avons obtenu plusieurs résultats très importants :
Amélioration de la qualité de l’eau
- les travaux de réhabilitation de l’usine de traitement de l’eau de Solaure pour améliorer la qualité de l’eau (régler le problème de l’aluminium notamment, qui restait non résolu depuis près de 15 ans), d’un montant de 4 M€, commenceront au printemps 2013 ; et ils ne coûteront rien aux Stéphanois car ils seront pris en charge par la SSE.
Amélioration du rendement du réseau et économies d’eau
- La Stéphanoise des Eaux s’engage à obtenir un rendement de réseau de 85% sur les 580 kms du réseau souterrain stéphanois, et à accompagner un plan municipal de maîtrise des consommations sur le domaine public
La possibilité de sortie anticipée du contrat de concession dès 2017
- Pour laisser ouvertes toutes les solutions pour le futur, la municipalité a obtenu l’amélioration des conditions de sortie du contrat de concession dès 2017
Une nouvelle baisse du prix de l’eau portant la réduction à 141 euros depuis 2009, pour 120m3
- Enfin, il a été obtenu une nouvelle baisse du prix de l’eau potable pour tous les usagers et pour les ventes en gros aux communes limitrophes au prorata des volumes (moins 9 centimes / m3 pour les abonnés Stéphanois au 1er juillet 2013 jusqu’à 12 000 m3, portant la baisse à 141 € pour 120 m3 depuis 2009).
24 février 2013
L’Union européenne a validé le plan de démantèlement de DEXIA. Le sauvetage de cette banque à déjà coûté près de 6 milliards € au contribuable français (11 milliards avec la Belgique). Et ce n’est pas terminé, loin de là.
Ce plan conduit de fait à la nationalisation du groupe, son démantèlement et sa mise en extinction partielle. Mais son organisation est profondément bouleversée, avec une séparation définitive, exigée par Bruxelles :
D’un côté, Dexia Crédit Local, contrôlé à 50/50 par les 2 Etats, qui est « mis en extinction » jusqu’en…2062 ! 70 Mds d’encours,aucune possibilité de faire de nouveaux crédits, sauf 600 millions acceptés par Bruxelles pour refinancer une partie des prêts toxiques, ce qui sera notoirement insuffisant.
De l’autre DMA,qui se transforme – pour faire bref ! - en Société de FInancement Local (SFIL) en totalité sous le contrôle de l’Etat français et de la Caisse des Dépôts : 60 Mds d’encours, incluant aussi une partie des prêts toxiques.
Directement ou indirectement, ce sont donc les contribuables français (au niveau national et/ou niveau des communes) et belges qui vont payer la facture, en tout ou partie, des « emprunts toxiques » de Dexia ( Rappelons que ceux-ci ne représentent que 70 % des toxiques, le reste, soit 7 Mds environ, ayant été vendu par les autres banques).
Dès la découverte du problème, en 2008, j’avais, avec Claude Bartolone et quelques autres élus, annoncé ce scénario probable et alerté Bercy, à l’époque Madame Lagarde. J’avais notamment demandé la création rapide d’une « structure de défaisance » pour limiter la casse. L’inaction prolongée du gouvernement d’une part, la polarisation de tous les acteurs autour du sauvetage en catastrophe (et pour éviter une catastrophe encore plus grande, qui était effectivement un risque réel !) de DEXIA nous ont conduit à la situation actuelle.
Quels sont aujourd’hui les problèmes ?
- 2,4 milliards d’emprunts toxiques chez Dexia Crédit Local,
- 9,4 milliards d’emprunts toxiques chez SFIL,
et en plus 7 autres Mds vendus par les autres banques françaises et étrangères.
Pour les états français et belge, mais surtout l’Etat français, cela fait donc près de 12 Mds d’encours toxiques à gérer en direct comme actionnaires, dont le coût de sortie est aujourd’hui évalué à 6,5 Mds € par l’Inspection des Finances.
Pour être complet, chacun sait qu’il existe aussi des risques encore mal mesurés sur le reste de l’encours de Dexia Crédit Local à travers des crédits consentis aux états espagnol et italien, et la propriété de certaines filiales étrangères.
Comme président de l’APCET, j’ai déjà pris plusieurs contacts et initiatives que les collectivités et acteurs publics soient entendus, que leurs budgets et leur capacité d’investissements futurs soient préservés.
Je poursuivrai bien sûr dans les semaines à venir, qui seront décisives. Faute de solution, il ne resterait aux collectivités territoriales le seul recours aux tribunaux, avec la date butoir du 13 juin 2013 pour multiplier les assignations (une centaine de procès sont déjà en instance).
Les dernières évolutions de ce dossier montrent qu’il va nécessairement « polluer » le fonctionnement de la SFIL, ce qui est logique puisqu’il affaiblit sa crédibilité sur les marché. La conséquence sera soit un coût du crédit plus cher pour la SFIL, soit, pire…ses difficultés de financement. Si l’on ne veut pas voir les collectivités attaquer massivement la SFIL donc l’Etat devant les tribunaux (avec de bonnes chances de gagner comme on l’a vu avec le jugement concernant la Seine Saint Denis), la seule solution sera de cantonner les encours toxiques dans une structure de défaisance….On y revient !
9 février 2013
Le Département de la Seine-Saint-Denis vient d’obtenir gain de cause dans un contentieux avec DEXIA portant sur 3 contrats de prêts toxiques.
Le tribunal de Nanterre a pointé l’absence de mention du TEG (Taux Effectif Global) et condamné la banque à appliquer sur ces 200 millions d’€ le taux d’intérêt légal. Une belle victoire pour notre combat afin de préserver les contribuables locaux du paiement d’intérêts exorbitants liés à ces emprunts spéculatifs.
24 janvier 2013
Le dossier de l’autoroute A 45 constitue un enjeu majeur pour l’accessibilité de notre territoire. Reçu par le Ministre des Transports Frédéric Cuvillier le 3 janvier, j’ai obtenu la poursuite de toutes les études jusqu’aux propositions de la Commission « Mobilités 21″, en mai prochain, qui doit programmer dans le temps les nombreux projets inscrits au Schéma National des Infrastructures Terrestres (SNIT) par le précédent gouvernement sans que tous les financements aient été prévus. Aucun retard ne sera ainsi pris durant ces travaux.
J’ai à nouveau évoqué le dossier le 19 janvier avec le Ministre à Violay lors de l’inauguration de l’ A 89.
22 décembre 2012
Voir ci-dessous l’article du Progrès du 22 décembre consacré à l’enfance stéphanoise de Maurice Vincent
1 décembre 2012
Comme annoncé lundi 19 novembre aux représentants des chambres consulaires et organisations patronales, je déposerai au Sénat un amendement sur la CFE 2013, pour parvenir à un retour à une situation plus juste en 2013 pour les catégories concernées. Ce projet sera étudié par le Sénat dans les jours à venir, jusqu’au 20 décembre.
Je déposerai également cet amendement dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2012, qui sera étudié autour du 16 décembre. Son adoption éventuelle permettrait alors à toutes les collectivités de re-délibérer, si elles le souhaitent, pour 2012 sur ce problème d’ampleur nationale.
J’espère que le débat parlementaire qui suivra permettra d’adopter de nouvelles dispositions plus équitables. Dès maintenant, j’ai demandé à la Préfecture et à l’administration fiscale de tenir compte de la situation exceptionnelle et de ne pas demander pour l’instant aux contribuables concernés plus que le montant payé en 2011.
La tentative d’exploitation politique qui a été faite de ce dossier par quelques élus de droite est d’autant plus déplacée que ce dysfonctionnement concerne tout le pays, et que des agglomérations de gauche comme de droite sont touchées…mais aussi parce-que l’origine de ce problème est directement imputable à la suppression de la Taxe Professionnelle et à la véritable « usine à gaz » qui y a été substituée.
28 novembre 2012
Comme sénateur, j’ai signé l’appel suivant dans la perspective de la prochaine réunion de l’Assemblée de l’ONU le 29 novembre.
Appel de parlementaires pour la reconnaissance de la Palestine à l’ONU
Monsieur le Président de la République,
Un an après sa démarche en direction du Conseil de Sécurité, le Président Mahmoud Abbas demande cette fois à l’Assemblée générale de l’ONU d’admettre en son sein l’Etat de Palestine comme état non-membre. Vous vous êtes engagé, comme les forces politiques qui se sont rassemblées sur votre nom, à soutenir « la reconnaissance internationale de l’Etat palestinien ».
Le vote à l’ONU aura lieu le 29 novembre 2012, 65 ans après le plan de partage de la Palestine historique qui prévoyait l’existence de deux Etats. Il suppose pour aboutir une majorité simple à l’Assemblée générale qui est d’ores et déjà acquise. La France ne peut être absente de cette admission. Elle est aujourd’hui à l’heure du choix. Se dérober à cet acte politique favorable à la paix serait un message particulièrement négatif envoyé au monde, décrédibilisant pour longtemps la parole et l’image de la France ainsi que ses intérêts. Il serait désastreux que notre pays aille à contrecourant du soutien au droit international et à la justice.
Pour que des discussions soient productives, alors qu’elles sont bloquées depuis près de 20 ans et ceci dans l’intérêt des deux peuples, elles doivent partir du droit, et non du fait accompli. Le droit qui doit être redit avec force par la communauté internationale.
Nous vous demandons, Monsieur le Président, d’être fidèle à vos engagements et à ce qu’attend la très grande majorité de nos concitoyens : « Dites oui à la démarche palestinienne à l’Assemblée générale de l’ONU le 29 novembre » !