« La charte Gissler est insuffisante et inopérante pour solder les emprunts toxiques passés ». Des produits financiers dits toxiques ont été vendus à de nombreuses collectivités locales, dont la ville de Saint-Etienne, ainsi qu’à des centres hospitaliers, des sociétés HLM etc.

Ces produits sont liés à des indices hautement volatiles (comme la parité yen/dollar), qui peuvent entraîner de fortes hausses des taux d’intérêts pour les remboursements. « Je vais demander à Mme Lagarde et à M. Hortefeux rendez-vous pour tirer des conséquences générales » de l’expérience stéphanoise. Il s’agit d’examiner « les conclusions qui s’imposent sur les emprunts les plus risqués classés 5 et 6 par la charte Gissler, et sur les solutions de sortie de ces emprunts ».

C’est aux banques de régler cette situation, pour qui on peut leur reprocher un défaut de conseil et de ne pas avoir vérifié que les maires ont bien le pouvoir de contracter ces produits puisque la législation leur interdit de faire de la spéculation. Les emprunts toxiques représentaient en 2008, quand il est arrivé à la mairie, 70% de la dette totale de sa ville qui était de 270 millions d’euros, a-t-il précisé. Il y en avait alors 14.

Nous sommes en procès avec la Deutsche Bank pour en faire annuler un . Nous allons assigner la Royal Bank of Scotland pour en faire annuler deux autres. Quant aux 4 derniers, un chez Depfa et trois chez Dexia, nous avons du mal à trouver une solution. L’emprunt de la Deutsche Bank  avait été négocié entre les  deux tours des municipales de 2008, et son taux d’intérêt est actuellement de 24%. J’avais déjà proposé la création « d’urgence » d’une « structure de défaisance » qui serait chargée de récupérer et de gérer les emprunts toxiques  souscrits auprès des banques par les collectivités locales.