Bilans périodiques
Voici le résumé de 5 ans d’action municipale pour les Stéphanois.
Télécharger le « Bilan municipal 2008-2013″
A un an du terme du mandat, chacun pourra comparer ces réalisations avec le détail de notre programme en 2008 : 95 % des projets sont définitivement réalisés ou en cours d’achèvement…
Et il faut ajouter bien sûr tout ce qui n’était pas imaginé, comme le très lourd dossier des emprunts toxiques, et ce que nous avons ajouté, comme par exemple la création d’un service public du funéraire, en cours de réalisation.
Devant plus d’un millier de participants, Maurice Vincent et son équipe municipale ont présenté le mercredi 23 janvier au Centre des Congrès leurs voeux et projets pour 2013 aux stéphanois.
16 mois d’action : le changement en actes
En cette fin d’été, nous terminons une période de 16 mois d’action au service des Stéphanois. Bien que la gravité de la crise mondiale déclenchée en 2008 et la découverte de 250 millions € d’emprunts toxiques dans les comptes municipaux nous compliquent terriblement la tâche, chacun peut constater combien notre équipe municipale est présente sur le terrain comme dans le traitement rigoureux des dossiers de la ville et de l’agglomération.
Les différentes initiatives (conseils de quartier, nouveaux organismes consultatifs, internet, etc.) pour une plus grande participation des citoyens font désormais partie des nouvelles habitudes stéphanoises, la consultation organisée sur l’avenir de la tour de Montreynaud en étant le symbole le plus récent.
Trois engagements majeurs de notre programme ont déjà été tenus et auront leur traduction concrète dès 2009 : pass STAS porté à 1h 30, baisse de 24 % du prix de l’eau, baisse du prix des cantines scolaires et fort développement du bio, au point de faire de Saint-Etienne une pionnière en la matière
S’ajoutent à cela le règlement du dossier de l’abattoir, sans quoi les Stéphanois auraient du débourser 10 millions € avant la fin de l’année ! Mais aussi la relance de la rénovation urbaine qui se voit désormais concrètement dans les quartiers anciens comme dans les secteurs périphériques et qui se poursuivra.
Si l’on inclut, parmi d’autres, les mesures prises pour la jeunesse (le Pass 16-25 plus ouvert, le concours Id’ Jeunes), pour les anciens combattants (tickets STAS), les personnes handicapées, le développement durable avec notamment de multiples décisions de Saint-Etienne Métropole dans la gestion des rivières, on se rend compte que ces 15 premiers mois ont été particulièrement actifs et utiles aux Stéphanois.
Enfin, nous avons lancé ou réorienté six projets significatifs qui, par leur caractère à la fois raisonnable et emblématique, rompent avec l’approximation et la mégalomanie qui ont marqué la gestion récente de la droite locale et tracent ainsi un nouvel avenir pour notre ville : le développement de parcs verts et respectueux de notre patrimoine à Couriot et Plaine Achille, l’insertion du Design dans un projet scientifique et technologique plus vaste sur la Manufacture, le
pôle Santé à l’hôpital nord et le développement tertiaire de Chateaucreux, un bus à haut niveau de service (BHNS) pour la partie ouest de la ville – plutôt qu’un tramway inadapté et hors budget – la rénovation majeure du stade Geoffroy – Guichard pour un coût acceptable et une coopération enfin clarifiée avec le Grand Lyon et le Nord-Isère qui permettra à notre ville de tenir toute sa place dans l’Euro – Métropole qui se dessine pour demain.
Les mois et années qui viennent seront donc particulièrement actifs dans notre cité !
En attendant, bonne rentrée à tous !
Plus de 250 stéphanois présents lors de la
consultation sur le projet Manufacture Plaine Achille
Les 100 premiers jours du mandat de Maurice Vincent et son équipe ont bien sûr consisté à renouveler la direction générale des services, réorganiser les secrétariats du cabinet et des élus, reconstituer les fichiers et dossiers disparus et procéder aux multiples désignations de représentants dans les nombreux organismes partenaires et les différents établissements d’enseignement ou de soins de la ville.
Parallèlement, Maurice VINCENT et son équipe ont pris leurs premières décisions concernant les dossiers les plus urgents, en particulier dans le champ de la proximité, l’un des thèmes majeurs de la campagne, et dans le champ socio-économique et culturel. Voici un premier bilan des décisions les plus significatives, qui est loin d’être exhaustif.
1. Proximité et démocratie participative :
Les principales décisions dans ce domaine concernent :
- la mise en place de nouveaux conseils de quartier : avec un découpage plus cohérent, leur fonctionnement a été fortement démocratisé avec leur ouverture à tous les citoyens qui le souhaitent et la présence d’un élu de l’opposition dans leur instance de gestion.
- avec la retransmission des conseils municipaux sur internet, tous les citoyens peuvent désormais suivre leur déroulement à domicile dans la plus grande transparence.
- le réseau des mairies de proximité a été renforcé : avec la mise en place du guichet famille dans les mairies décentralisées de Terrenoire, Saint-Victor et Rochetaillée, les familles pourront désormais procéder sur place aux inscriptions dans les écoles, les cantines, les crèches, etc….
- mise en place d’un marché au Berland à Saint Victor sur Loire le samedi matin.
2. Politique de la jeunesse :
- des modifications en profondeur des Tickets Mix faciliteront considérablement l’accès des jeunes à la vie culturelle et sportive stéphanoise : leur usage est désormais ouvert dès 16 ans et ouvert à de nouveaux partenaires (le FIL, la cité du Design…) ; leur distribution est étendue à tout le territoire communal grâce à la mise en place de neuf points de vente dans les mairies de proximité, y compris désormais dans les quartiers…
- la piscine de la Cotonne sera désormais ouverte en été dès cette année afin notamment de faciliter l’accès aux loisirs aux familles qui ne peuvent partir en vacances..
3. Politique en faveur des personnes handicapées :
Une large concertation avec la cinquantaine d’associations handicapées a débouché sur
- la mise en place d’un élu référent dans chaque service municipal
- la création d’une commission municipale d’accessibilité
- la mise en place d’un portail internet d’information
- la rédaction d’une charte entre la ville et les associations concernées…
4. Sécurité et prévention :
- dans le domaine de la sécurité, la nouvelle municipalité engage une politique raisonnée de vidéo-surveillance en installant de nouvelles caméras de surveillance.
- parallèlement, l’ensemble du système de surveillance donnera désormais lieu à la mise en place d’un comité d’éthique destiné à en garantir le bon usage et les libertés des citoyens.
- l’équipe de médiateurs, supprimée il y a quelques mois, a été réinstallée au sein de la police municipale
5. Urbanisme et équipements publics :
Parmi les nombreux dossiers déjà traités, les plus significatifs sont les suivants:
- le lancinant problème de l’implantation de l’école d’infirmiers, qui traînait depuis plusieurs années, a été réglé en deux mois : le projet de construire un nouveau bâtiment estimé à près de 10 millions d’euros a été stoppé ; cette école sera en effet implantée dans le collège Lino Ventura de la Cotonne, à la plus grande satisfaction de l’ensemble des partenaires concernés ; et les finances de la ville et de l’agglomération en seront soulagées d’autant.
- la mise aux normes de sécurité de l’abattoir municipal, considérée comme très urgente par la préfecture depuis de nombreux mois, a été décidée après concertation avec les professionnels concernés et sera engagée dès cet été. Parallèlement, une réflexion est engagée sur l’avenir à moyen terme de cet équipement dont l’adaptation a sans cesse été différée, alors que son exploitation est depuis plusieurs années 2 fois supérieure aux capacités de production initialement prévues.
- l’imposant programme de rénovation urbaine du quartier de Châteaucreux a été adapté, avec notamment un renforcement de la mixité grâce à de nouveaux logements sociaux et le lancement de 2 nouveaux immeubles de bureaux.
6. Culture :
- les travaux minima nécessaires à la réouverture de la salle Jeanne d’Arc ont été décidés au conseil municipal du 2 juin.
- au niveau de la culture, mise en place d’une démarche de large concertation avec le mouvement culturel, notamment par l’intermédiaire d’un blog qui permettra en particulier de préparer les nouvelles rencontres culturelles programmées pour le 2 octobre.
7. Economies de gestion pour les finances municipales :
- compte tenu de l’importance des difficultés financières du budget municipal, un travail de réflexion a été rapidement engagé pour réduire et optimiser les dépenses dans les services de la ville. À titre d’exemple, vient d’être décidée l’adoption des logiciels libres pour l’ensemble des 2500 postes informatiques de la mairie, avec une économie à la clé de près de 700.000 €.
- la renégociation du contrat concernant la restauration scolaire a été engagée avec pour objectif d’améliorer la qualité tout en maîtrisant davantage les coûts.
Enfin, de nombreux autres chantiers sont d’ores et déjà à l’étude, en particulier celui de l’eau, et donneront lieu a d’importantes décisions dans les mois à venir.
Principaux résultats de l’audit concernant la dette
de la ville de Saint-Étienne
2. Une dette démesurée1 :
Avec une dette globale (budgets principal et annexes) qui s’élève à près de 400 millions d’ €, soit plus d’une année de budget, on sait que la ville de Saint-Étienne est la troisième ville la plus endettée parmi les 100 plus grandes villes françaises2 . A cette dette « Ville » s’ajoute en plus celle de l’Agglomération (250 millions € fin 2008).
Pour la seule ville de Saint-Etienne, sur les 400 millions, on peut souligner que le « Budget principal » qui reçoit seul les impôts directs des stéphanois, a vu sa dette nette3augmenter de 14,17M€ entre le 31/12/2000 et le 31/12/2007 passant de 360,76 à 374,93M €.
La majorité sortante n’a donc réduit légèrement la dette globale qu’à travers les budgets annexes (notamment en valorisant des actifs), mais a accru l’endettement net du budget principal (celui qui est alimenté par les impôts des stéphanois) de 14 millions € sur le dernier mandat.
3. Une Ville endettée pour longtemps
La précédente municipalité a considérablement allongé la durée de la dette : selon les auteurs du rapport d’audit (P.2), « la durée résiduelle moyenne de la dette d’environ 18 ans est beaucoup plus longue que la moyenne nationale d’environ 13 ans ». Et la durée de vie moyenne s’est encore allongée de 1,5 ans ces 2 dernières années.
« Cette dette longue n’autorise que peu de marges de manœuvre en termes de lissage. »
Or,le profil de remboursement de la dette actuelle n’est pas régulier et comporte plusieurs paliers, voire remontées de l’annuité, ce qui pèsera sur les équilibres budgétaires futurs. Ainsi, à titre d’exemple, pour réduire les remboursements annuels actuels, la ville a signé en juin 2007 un emprunt de 22 millions d’ € sur une durée de 35 ans, avec de très faibles remboursements de capital sur les 13 premières années (en 2020 il restera encore 18M€ sur les 22M€) et avec un taux d’intérêt de 0% pendant ces 13 premières années ! Autrement dit, on a reporté le remboursement des dépenses actuelles sur les générations futures pour boucler plus facilement les budgets de ces dernières années.
4. Plus grave : une gestion hautement spéculative de la dette
La majorité sortante a voulu obtenirdes taux d’intérêt faibles (3,21 % selon le rapport d’audit) jusqu’à la fin de son mandat, pour limiter au minimum les frais financiers et boucler ses budgets. Cet avantage à court terme devra hélas se payer très cher… à moyen et long terme.
Car, pour y parvenir, la précédente municipalité a recouru massivement à des produits soit d’emprunts, soit de swaps, dits « structurés », c’est-à-dire combinant plusieurs opérations et phases dans un même contrat. Ces produits représentent près de 62% de la dette du budget principal. Cette proportion est « hors norme » par rapport aux autres collectivités (2 fois plus que la moyenne nationale) 4. Dans le cas de la Ville, c’est la conjonction de la forte proportion de ces produits et le choix d’indexations complexes et spéculatives qui crée un risque particulièrement important
Les produits structurés sont fondés sur des indexations très complexes : Ils supposentdes anticipations et des calculs des risques qui ne sont pas à la mesure de la capacité technique et professionnelle des directions financières des collectivités locales…à plus forte raison des élus :
- qui peut d’ailleurs savoir quel sera l’écart de taux de change –« le spread » – entre le dollar et le yen par rapport à l’euro en 2027 ?
- qui peut savoirce que vaudra un taux de 0% + euro/dollar – euro/suisse – 37.5%….en 2020 ?
Cette gestion de la dette n’a visé qu’à diminuer le taux d’intérêt payé dans les premières années des contrats en reportant des risques très importants sur les périodes postérieures.
Les contrats de swaps relatifs aux emprunts de la Ville ont eu également pour effet non pasde couvrir des risques, mais de rechercher des gains importants à court terme, voire de spéculer.
La Ville de Saint-Etienne n’a que très peu provisionné : 600 000 € (400 000 € en 2006 et 200 000 € en 2008),c’est-à-dire n’a pas conservé de l’argent par précaution pour faire face à des pertes éventuelles.
Or, au total, le rapport d’audit évalue à 45 millions € l’ensemble des provisions qu’il eût été nécessaire de réaliser pour couvrir l’ensemble des risques pris. Cette provision aurait été exigée par la loi dans une entreprise privée. L’absence de réglementation dans le secteur public et les choix de la majorité sortante ont conduit à masquer cette réalité financière aux élus et aux citoyens.



