Dette et finances municipales
18 décembre 2011
Le rapport de la Commission d’enquête parlementaire sur les emprunts toxiques fait ressortir 4 grandes conclusions :
1/ L’ampleur du problème est encore plus importante que prévu : près de 19 Mds de prêts très toxiques ont été distribués par les banques dans les collectivités et organismes publics.
Le gouvernement devra intervenir, comme je le demande depuis…2 ans !
2/ Pour le futur, de nombreuses mesures sont proposées, incluant l’interdiction pure et simple de ces emprunts, pour éviter toute récidive : c’est une très bonne chose.
3/La responsabilité principale de cette situation est attribuée aux banques, mais l’Etat (graves insuffisances de contrôle) et les collectivités sont aussi mises en cause, notamment celles qui ont agi comme Saint-Etienne (avant 2008, ancienne municipalité). Je reviendrai ultérieurement sur le cas de notre ville car d’importantes zones d’ombre persistent suite à ce rapport, sur ce qui s’est effectivement passé à Saint-Etienne avant 2008 (processus de décision et responsabilités).
4/ La solution proposée n’est pas une »structure de défaisance » mais de mutualiser les prêts toxiques par catégories et de mettre en place une instance tripartite (Etat, collectivités, banques) pour trouver des solutions négociées. Le coût de sortie de cette affaire (retour à des prêts normaux en lieu et place des prêts toxiques) pouvant être estimé à 15 mds €, la question est de savoir quelle sera la clé de répartition entre ces 3 acteurs, suite aux « négociations ». Actuellement, dans les négociations individuelles, les banques refusent de perdre quoi que ce soit. On peut donc imaginer que l’équilibre sera bien difficile à trouver et dépendra largement de la volonté de l’Etat.
Je considère pour ma part que les banques, premières responsables de cette catastrophe financière et par définition au coeur de ces mécanismes de spéculation, doivent payer l’essentiel. L’Etat, par sa passivité dans sa fonction de contrôle, peut aussi logiquement être mis à contribution, dans des proportions moindres, les collectivités devant quant à alle accepter de rendre les sommes « économisées » durant la phase bénéficiaire des prêts, mais pas au-delà. Si ce résultat est atteint, alors la solution sera équivalente à celle d’une « défaisance » bien conduite.
Reste un point majeur : l’Etat doit désormais intervenir en urgence, car beaucoup de prêts sortent de leur phase « bonifiée » en 2012 et vont mettre en difficulté réelle des collectivités et hopitaux. Ou alors, les procès et contentieux divers vont se multiplier, comme le montre la tendance récente.
29 octobre 2011
Le 21 septembre 2011, les élus de droite de la majorité précédente responsables de la souscription de tous les emprunts toxiques de la ville ont été auditionnés, en compagnie de leur conseiller spécial. Maurice Vincent et Jean-Claude Bertrand ont été entendus sur leur action depuis avril 2008, l’ancien TPG de la Loire et l’ancien Préfet, Mr. Morin, également (avant 2008)
Visionner par chapitre l’audition des élus par la commission parlementaire (1h20)
Visionner l’intégralité de l’audition des élus par la commission parlementaire (1h20)
Interview de Maurice Vincent sur France info le 4 octobre 2011
17 juillet 2011
Rapport de la Cour de Comptes :
Les emprunts toxiques reconnus comme problème national :
je sollicite à nouveau le gouvernement
Le Rapport_gestion_dette_publique_locale_ sur la situation de la dette des collectivités territoriales marque un important progrès dans la reconnaissance des emprunts toxiques comme un problème national. Toutes mes alertes précédentes sur la question se trouvent confirmées.
Je viens d’écrire à nouveau aux ministres concernés pour leur demander d’intervenir rapidement sur le sujet et de proposer une solution dès que possible. Lire la suite »
22 février 2009
«Effectivement, il s’agit des fameux emprunts structurés. On vous y attire en vous disant qu’il est possible de payer un peu moins que ce que l’on paie normalement – le problème, c’est qu’il y a aussi de très gros risques. Ceux-ci se sont d’ailleurs vérifiés, en l’occurrence.
Ce que l’on a beaucoup regretté, c’est que, généralement, ces contrats d’emprunts structurés ont été signés sans solliciter l’autorisation de l’assemblée délibérante. Notre première réaction aurait été de faire procéder à l’interdiction de ce genre d’emprunts dans les collectivités territoriales, mais c’est manifestement contraire, nous explique-on, à la liberté d’administration de ces collectivités.
Nous disons qu’il faut pour le moins qu’il y ait une réglementation ou une législation qui oblige à passer au préalable devant l’assemblée délibérante et à expliquer à la fois les avantages que cela peut procurer mais aussi les risques encourus. »
Pour voir la totalité de l’interview de Philippe Séguin, du 5 février 2009 cliquez ici
23 décembre 2008
Pour faire face à cette dégradation de la situation financière de la ville, une réduction draconienne des dépenses a été engagée dès notre arrivée. Quelques exemples : déploiement des logiciels libres et gratuits (700 000 € économisés), 4 Millions d’€ épargnés grâce à la nouvelle solution adoptée pour l’école d’infirmière, diminution de 30 % des dépenses de personnel du cabinet des élus, etc…. Au total une réduction de 3 Millions d’€ des dépenses courantes de 2008 (- 3,3 %).
Les efforts pour 2009 seront encore plus importants : le maire à fixé dès juillet 2008 un objectif de – 6 % sur toutes les dépenses à l’exception des plus indispensables. Cet effort portera en particulier sur les dépenses les moins essentielles : la communication (- 15 %), voyages à l’étranger, frais de restaurant et de cérémonies, dépenses du cabinet du maire et des élus (- 14 %), restructuration et rationalisation de l’administration pour éviter les doublons, mutualisation de certains services avec ceux de l’agglomération ; les cérémonies des voeux, qui avaient couté 190 000€ en janvier 2008 avec l’ancienne municipalité, verront leur cout plus que divisé par 4 en janvier 2009 ! ; etc….
27 octobre 2008
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J’ai également annoncé que la ville de Saint-Étienne allait assigner la Deutsche Bank devant le tribunal de Paris pour demander l’annulation d’un swap sur emprunt de 20 millions d’euros. Pour ce dernier en effet, trouvant que le taux initial de 4,90 % était trop élevé ( sans commentaire !), l’équipe muni- cipale précédente avait pris plusieurs paris successifs pour finalement décider, début 2008, d’en prendre un sur le taux de change entre la livre sterling et le franc suisse… pour tenter de réduire un peu les frais financiers afin d’équilibrer un budget en grande difficulté (une conception bien spéciale de la bonne gestion des deniers publics…) .Or, suite à l’effondrement de la livre sterling, ce pari est toujours resté perdant, et le taux d’intérêt à payer à compter du 1er janvier 2010 sera de… 24 %, soit un coût annuel supplémentaire de 3, 7 M. €, l’ équivalent de 4 % d’impôts supplémentaires !
20 octobre 2008
Lorsqu’une nouvelle équipe s’installe , elle a besoin de connaître la réalité des finances de la ville.
J’ai donc fait réalisé deux audits indépendants, l’un sur la gestion de la dette de la ville, l’autre sur la situation du budget de la ville en 2008, afin de préparer le budget 2009.
Ces deux audits ont été confiés à deux sociétés de conseil qui étaient déjà utilisées par M. Thiollière ( « Finance Active » pour la dette et « Cabinet Ressources Consultants Finances Normal 0 21 » pour le budget), ceci afin d’éviter toute ambiguïté et tout reproche de « non neutralité ». Autre avantage, elles connaissent bien la situation de notre ville et le coût de leurs études est donc réduit par rapport à ce qu’aurait demandé un nouveau cabinet conseil.
Le rapport sur la dette a été rendu public en mai 2008. Celui sur le budget sera diffusé dans quelques jours.
1/ Etat des lieux de la dette de la ville
1.1. La dette du budget principal a augmenté de 14,17 millions € depuis 2001
La droite locale a prétendu durant la campagne électorale qu’elle avait diminué la dette de la ville.
L’audit montre que la réalité est bien plus complexe. En effet, c’est exact (baisse de 430 à 400 millions €) si l’on raisonne « Budget principal + budgets annexes ».
Mais c’est faux si l’on ne considère que le budget principal, le seul qui soit alimenté par les impôts locaux : la dette a augmenté de 14.17 millions sur ce budget (de 361 à 375 M€).
Conclusion : la droite a travesti la réalité, car la baisse de la dette s’est uniquement faite à travers les budgets annexes, notamment en raison du remboursement par des entreprises privées de dettes qu’elles avaient depuis longtemps auprès de la ville (budget annexe des affaires économiques). En revanche, la droite a dégradé la situation du budget principal, celui qui porte la gestion de la ville, le seul qui est alimenté directement par les impôts des contribuables stéphanois !
Saint-Etienne reste aujourd’hui la 3ème ville la plus endettée de France.
1.2. La dette a été placée à 62 % (236 millions € sur 381 millions €, un record) sur des emprunts risqués, c’est-à-dire sur des « emprunts structurés » ou sur des « swaps » dont les taux d’intérêts sont indéterminés à partir de 2011 pour certains, 2012, 2013 etc…pour d’autres, et ceci parfois jusqu’en 2042 !
Parce-que l ‘équipe précédente a voulu réduire ses frais financiers au minimum durant son mandat (2001 – 2008) pour ne pas augmenter les impôts. En effet, en contrepartie du risque pris sur les taux après 2011, les banques accordent un taux d’intérêt plus faible durant les premières années.
Ainsi, la droite locale est même allé jusqu’à échanger des emprunts à taux fixes sur 20 ans, très intéressants, qu’il aurait bien sûr fallu conserver, contre des emprunts risqués, tout ça pour bénéficier avant 2008 de taux très bas, et après 2009….des taux risqués !
Autre illustration : le budget de 2007 a pu être bouclé grâce à un emprunt de 22 millions…à 0 % de taux d’intérêt (un miracle !)….pendant 13 ans. Au-delà, les stéphanois de 2020 et après vont devoir payer un taux indéterminé, très risqué, qui dépendra des valeurs du dollar, de l’euro et du franc suisse ! Concernant le prêt lui-même, il en restera encore 18 millions à rembourser en 2020.
Conclusion : l’UMP gère les finances de la ville…uniquement pour les années où elles est au pouvoir : l’emprunt de 2007 sera remboursé en totalité (sauf 4 millions) par les stéphanois de 2020 et au-delà, avec un taux d’intérêt…inconnu et très risqué ! Superbe exemple de bonne gestion ! Autrement dit « Après moi, le déluge » !
Un véritable scandale, qui devrait évidemment être interdit par les textes (j’attends toujours les réponses des deux ministres que j’ai sollicité sur ce point).
1.3. Le risque pris par l’ex-majorité de droite a été évalué pat le cabinet d’audit à 45 millions € en mai 2008. Avec la crise financière actuelle, les banques viennent d’actualiser ce chiffre à 76 M€….
En effet, dans une entreprise privée, une gestion pareille de la dette n’aurait pas été possible car les textes exigent, comme c’est normal, de faire des « provisions » (on doit mettre l’argent de côté) lorsqu’on prend des risques sur le futur. Mais ce n’est pas exigé, apparemment, dans une collectivité.
Avec 45 millions de provisions nécessaires, l’équipe Thiollière aurait dû augmenter les impôts de 60 % !
En définitive, ce n’est pas d’une « mauvaise situation » dont nous héritons, mais d’une situation véritablement « hors-norme ».
Cette situation exige la mise en place d’une sécurisation de la dette par renégociation serrée avec les banques et l’Etat, pour faire disparaître, à la fin de notre mandat, le risque énorme pris, au détriment des générations futures par une équipe de droite profondément irresponsable. Nous avons six ans pour revenir à une part de dette « risquée » inférieure à 20 %, moyenne nationale considérée en général comme un maximum.
A court terme (2009), nous devrons subir les conséquences de la crise financière actuelle, avec la raréfaction du crédit et la hausse des taux d’intérêt. Ce qui impacte bien sûr la préparation du budget 2009.
1.4. Rappelons que nous ne tenons pas compte jusqu’ici du budget de l’agglomération, Saint – Etienne Métropole.
Or l’agglomération assure des services très importants pour les stéphanois, notamment tous les transports urbains (trams et bus), le ramassage des ordures (poubelles, tri sélectif), leur traitement à la décharge, le développement économique, une partie de l’enseignement supérieur et la construction et gestion des grands équipements (construction de la Cité du Design, du Zénith, de la Cité administrative Grüner, gestion du Musée d’Art moderne, Stade G-Guichard etc.).
Durant la période 2001 – 2008, la dette de l’agglomération a véritablement explosé, passant de 40 millions € en 2001 à 255 millions fin 2008. Soit une évolution de 108 € par stéphanois en 2001 à 725 € fin 2008, si l’on tient compte du poids de Saint-Etienne dans l’agglomération. Heureusement, elle est exposée, elle, à un risque « normal » puisque 20 % « seulement » de cette dette est constitué d’emprunts structurés ou de swaps
Au total, si l’on ajoute Ville + Agglo, la « bonne gestion » de la droite, a fait exploser la dette globale de 2311 à 3000 € / stéphanois entre 2001 et 2008, comme le montre le graphique ci-dessous :
Des données édifiantes, qui nous conduiront naturellement à proposer aux élus de Saint-Etienne Métropole une gestion beaucoup plus raisonnable dans les années à venir
2/ Le budget 2009 de la ville de Saint-Etienne
Le deuxième audit consacré au budget de la ville permet de prendre en considération :
- l’état exact des finances laissées par la droite,
- la volonté du gouvernement de diminuer, en euros constants, les dotations aux collectivités, notamment la Dotation globale de Fonctionnement (DGF)
- les conséquences de la hausse des dépenses courantes liées au prix du pétrole et du gaz,
- les conséquences attendues de la crise financière actuelle, même si toutes ne peuvent être encore connues.
Sans dévoiler ici son contenu, je ne peux que confirmer la situation très dégradée de nos finances, ainsi que le risque clair de mise sous tutelle de la ville, au sens juridique du terme, dès 2009.
Concernant la mise éventuelle sous tutelle, il ne s’agit pas d’évoquer une procédure qui serait en cours (ceci n’a pas de sens : si c’était le cas, nous le saurions déjà !) mais la réalité du budget 2009 : en conservant les tendances actuelles, sans action forte de la nouvelle majorité, l’audit montre sans ambiguïté que « l’équilibre juridique » du budget 2009 ne peut être atteint, et donc que la ville sera automatiquement placée sous tutelle.
Cette situation se serait produite de la même façon avec une autre majorité politique, car elle est la conséquence mécanique de la gestion passée de la droite : celle-ci a épuisé en 2008 toutes les marges de manœuvre, et, pire, comme on l’a vu, a déjà transféré sur les générations à venir des risques considérables.
Que faire devant cette situation « hors-norme » de la ville ?
Nous avons deux problèmes majeurs à résoudre :
1/ Comment faire pour revenir en 2014 à une dette « normale » avec des emprunts risqués ramenés à moins de 20 % de la dette, en limitant les conséquences sur les frais financiers payés immédiatement ? Ceci passe inévitablement par une action forte auprès des banques et de l’Etat.
2/ Comment faire pour éviter la mise sous tutelle de la ville dès 2009, sans demander un effort excessif aux stéphanois ?
Ces deux problèmes seront exposés en détail aux citoyens pour une information transparente.
Après quoi, je proposerai au Conseil municipal les décisions qui s’imposent pour sortir notre ville de l’ornière.
25 juin 2008
Principaux résultats de l’audit concernant la dette
de la ville de Saint-Étienne
2. Une dette démesurée1 :
Avec une dette globale (budgets principal et annexes) qui s’élève à près de 400 millions d’ €, soit plus d’une année de budget, on sait que la ville de Saint-Étienne est la troisième ville la plus endettée parmi les 100 plus grandes villes françaises 2 . A cette dette « Ville » s’ajoute en plus celle de l’Agglomération (250 millions € fin 2008).
Pour la seule ville de Saint-Etienne, sur les 400 millions, on peut souligner que le « Budget principal » qui reçoit seul les impôts directs des stéphanois, a vu sa dette nette3 augmenter de 14,17M€ entre le 31/12/2000 et le 31/12/2007 passant de 360,76 à 374,93M €.
La majorité sortante n’a donc réduit légèrement la dette globale qu’à travers les budgets annexes (notamment en valorisant des actifs), mais a accru l’endettement net du budget principal (celui qui est alimenté par les impôts des stéphanois) de 14 millions € sur le dernier mandat.
3. Une Ville endettée pour longtemps
La précédente municipalité a considérablement allongé la durée de la dette : selon les auteurs du rapport d’audit (P.2), « la durée résiduelle moyenne de la dette d’environ 18 ans est beaucoup plus longue que la moyenne nationale d’environ 13 ans ». Et la durée de vie moyenne s’est encore allongée de 1,5 ans ces 2 dernières années.
« Cette dette longue n’autorise que peu de marges de manœuvre en termes de lissage. »
Or, le profil de remboursement de la dette actuelle n’est pas régulier et comporte plusieurs paliers, voire remontées de l’annuité, ce qui pèsera sur les équilibres budgétaires futurs. Ainsi, à titre d’exemple, pour réduire les remboursements annuels actuels, la ville a signé en juin 2007 un emprunt de 22 millions d’ € sur une durée de 35 ans, avec de très faibles remboursements de capital sur les 13 premières années (en 2020 il restera encore 18M€ sur les 22M€) et avec un taux d’intérêt de 0% pendant ces 13 premières années ! Autrement dit, on a reporté le remboursement des dépenses actuelles sur les générations futures pour boucler plus facilement les budgets de ces dernières années.
4. Plus grave : une gestion hautement spéculative de la dette
La majorité sortante a voulu obtenir des taux d’intérêt faibles (3,21 % selon le rapport d’audit) jusqu’à la fin de son mandat, pour limiter au minimum les frais financiers et boucler ses budgets. Cet avantage à court terme devra hélas se payer très cher… à moyen et long terme.
Car, pour y parvenir, la précédente municipalité a recouru massivement à des produits soit d’emprunts, soit de swaps, dits « structurés », c’est-à-dire combinant plusieurs opérations et phases dans un même contrat. Ces produits représentent près de 62% de la dette du budget principal. Cette proportion est « hors norme » par rapport aux autres collectivités (2 fois plus que la moyenne nationale) 4. Dans le cas de la Ville, c’est la conjonction de la forte proportion de ces produits et le choix d’indexations complexes et spéculatives qui crée un risque particulièrement important
Les produits structurés sont fondés sur des indexations très complexes : Ils supposent des anticipations et des calculs des risques qui ne sont pas à la mesure de la capacité technique et professionnelle des directions financières des collectivités locales…à plus forte raison des élus :
- qui peut d’ailleurs savoir quel sera l’écart de taux de change –« le spread » – entre le dollar et le yen par rapport à l’euro en 2027 ?
- qui peut savoir ce que vaudra un taux de 0% + euro/dollar – euro/suisse – 37.5%….en 2020 ?
Cette gestion de la dette n’a visé qu’à diminuer le taux d’intérêt payé dans les premières années des contrats en reportant des risques très importants sur les périodes postérieures.
Les contrats de swaps relatifs aux emprunts de la Ville ont eu également pour effet non pas de couvrir des risques, mais de rechercher des gains importants à court terme, voire de spéculer.
La Ville de Saint-Etienne n’a que très peu provisionné : 600 000 € (400 000 € en 2006 et 200 000 € en 2008), c’est-à-dire n’a pas conservé de l’argent par précaution pour faire face à des pertes éventuelles.
Or, au total, le rapport d’audit évalue à 45 millions € l’ensemble des provisions qu’il eût été nécessaire de réaliser pour couvrir l’ensemble des risques pris. Cette provision aurait été exigée par la loi dans une entreprise privée. L’absence de réglementation dans le secteur public et les choix de la majorité sortante ont conduit à masquer cette réalité financière aux élus et aux citoyens.