Dette et finances municipales
30 avril 2013
Le scandale des emprunts toxiques entre dans une nouvelle phase.
Pour notre ville et notre agglomération tout d’abord : j’annoncerai lundi 6 mai, en Conseil municipal, plusieurs décisions importantes. Je rappelle qu’il reste encore 5 emprunts toxiques dangereux à la ville pour un total de 95 M € environ (j’en ai sécurisé définitivement 10 autres depuis 2008, pour un total de 175 M €).
Il y en encore 6 à Saint-Etienne Métropole, pour un total de 97 M €, dont 4 (68 M €) sont sécurisés jusqu’en novembre 2013 .
Au niveau national ensuite : comme Président de l’APCET, j’ai été reçu à plusieurs reprises par les conseillers et les ministres concernés. La gravité de la situation est enfin prise en compte, nous sommes devant un scandale national dont il faut sortir au moindre coût (qui sera de toutes façons élevé), comme je le demande avec certains élus et notre association depuis…2008.
Voir ici un article de La Tribune.fr qui fait le point de la situation actuelle
Début avril, Dexia avait décidé de contester en appel le jugement du TGI de Nanterre la condamnant à appliquer le taux légal en lieu et place des taux explosifs liés aux emprunts toxiques vendus au Conseil Général de Seine Saint Denis.
voir ci dessous la réaction de l’association »acteurs publics contre les emprunts toxiques » suite à cette décision :
13 avril 2013
Le tribunal correctionnel de Lyon vient de condamner l’ancien Adjoint chargé des Finances et le conseiller spécial qui avait été recruté par M. Thiollière pour « aider » à gérer la dette.
La sanction fait suite à une décision de la Chambre Régionale des Comptes de saisir le Procureur de la République. La ville, partie civile, récupérera les 32.000 € de ce marché de conseil passé illégalement, sans mise en concurrence.
Il est évident que le recrutement de ce conseiller, à travers 2 sociétés, Techfi et Fitech, a conduit à aggraver la situation de notre ville par rapport aux autres.
Son intervention a couté à la ville 400.000 € en honoraires (incluant les 32.000 € jugés illégaux), en marge des services financiers officiels de la ville : les Stéphanois doivent savoir ce qui s’est réellement passé entre 2002 et 2008 sur cette question.
13 avril 2013
Visite très dense de Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale, dans notre ville le 12 avril. Quelques illustrations :
Visite de l’entreprise HEF IREIS avec JL. Gagnaire et R. Juanico, députés
26 mars 2013
Ce mardi 26 mars 2013, l’APCET (l’association Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques) tenait son assemblée générale à Paris, en présence de nombreuses Collectivités locales ; l’occasion de faire le point sur l’avancement de ce dossier qui se traduit par un début de multiplication des procédures judiciaires à l’encontre de la banque DEXIA, ainsi qu’en rend compte le communiqué ci-dessous de l’Agence France Presse.
PARIS, 26 mars 2013 (AFP) – Le président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, Maurice Vincent, a évalué mardi à « une centaine, probablement », le nombre d’assignations en justice faites par des collectivités locales contre des banques pour ce type de contentieux.
A l’issue de l’assemblée générale de l’association, M. Vincent, maire (PS) de Saint-Etienne, s’est à nouveau félicité du jugement rendu le 8 février par le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, saisi par le conseil général de Seine-Saint-Denis et qui a remplacé les taux en cours de trois prêts, qui s’étaient envolés, par le taux légal.
Ces emprunts toxiques ont fait flamber la dette des quelque 1.500 collectivités territoriales (communes, départements, etc.) qui y ont souscrit.
Selon lui, « cette décision et l’ensemble des jugements qui sont intervenus donnent un panorama très favorable aux collectivités locales ». M. Vincent a précisé que « 70 collectivités ont assigné Dexia » à ce jour. Si l’on ajoute les collectivités ayant des démêlés sur le même sujet avec d’autres banques, le nombre de contentieux judiciaires s’élève à « une centaine, probablement », sur les 1.500 collectivités « concernées par de vrais emprunts toxiques ».
L’un des avocats défenseurs des collectivités et présent à l’assemblée générale a parlé d’ »une assignation par jour » depuis le jugement de Nanterre. Selon lui, « une série de décisions internationales de justice », par exemple « en Australie, à Barcelone, à Milan et par la cour suprême allemande », vont elles aussi dans le sens de la défense des intérêts des collectivités publiques.
Président PS du conseil général de Seine-St-Denis, Stéphane Troussel a estimé que le jugement de Nanterre constituait « une puissante incitation pour l’ensemble des collectivités à agir ».
L’encours des emprunts dits toxiques souscrits auprès de Dexia représente 11 milliards d’euros sur un total de 18, dont 9 mds ont été reçus en héritage par la Société de financement local (Sfil), une structure publique créée après la déconfiture et le démantèlement de Dexia.
« Le dossier reste devant nous, l’essentiel n’est pas résolu au fond », a affirmé Maurice Vincent. Comme lui et le maire d’Asnières (PS), Stéphane Pietransanta, Stéphane Troussel a demandé à « la puissance publique » de prendre « à bras-le-corps » le problème en mettant « plus d’argent sur la table ».
M. Vincent s’en est pris au « caractère pensé, organisé, systématique des stratégies bancaires pour inonder les collectivités territoriales de produits dangereux, spéculatifs, tout cela pour augmenter les marges ». Il a critiqué la « grande cécité des organismes de contrôle et de l’Etat ».
22 mars 2013
A l’occasion du débat au Sénat de ce jeudi 21 mars concernant le projet de loi de séparation et de régulation bancaire, j’ai proposé et défendu, au nom du Groupe Socialiste du Sénat, plusieurs amendements relatifs aux emprunts toxiques des collectivités territoriales et organismes publics d’une part, et aux emprunts toxiques des particuliers d’autre part :
- un amendement qui oblige les banques à fournir aux collectivités un document explicitant la baisse de risque induite par la renégociation.
- un amendement rendant applicable aux offices HLM l’interdiction de souscrire des emprunts toxiques et rendant également applicable le même encadrement des renégociations que pour les collectivités territoriales.
- un amendement protégeant à l’avenir les particuliers des emprunts toxiques en devises qui ont pu leur être proposés par le passé.
24 février 2013
L’Union européenne a validé le plan de démantèlement de DEXIA. Le sauvetage de cette banque à déjà coûté près de 6 milliards € au contribuable français (11 milliards avec la Belgique). Et ce n’est pas terminé, loin de là.
Ce plan conduit de fait à la nationalisation du groupe, son démantèlement et sa mise en extinction partielle. Mais son organisation est profondément bouleversée, avec une séparation définitive, exigée par Bruxelles :
D’un côté, Dexia Crédit Local, contrôlé à 50/50 par les 2 Etats, qui est « mis en extinction » jusqu’en…2062 ! 70 Mds d’encours,aucune possibilité de faire de nouveaux crédits, sauf 600 millions acceptés par Bruxelles pour refinancer une partie des prêts toxiques, ce qui sera notoirement insuffisant.
De l’autre DMA,qui se transforme – pour faire bref ! - en Société de FInancement Local (SFIL) en totalité sous le contrôle de l’Etat français et de la Caisse des Dépôts : 60 Mds d’encours, incluant aussi une partie des prêts toxiques.
Directement ou indirectement, ce sont donc les contribuables français (au niveau national et/ou niveau des communes) et belges qui vont payer la facture, en tout ou partie, des « emprunts toxiques » de Dexia ( Rappelons que ceux-ci ne représentent que 70 % des toxiques, le reste, soit 7 Mds environ, ayant été vendu par les autres banques).
Dès la découverte du problème, en 2008, j’avais, avec Claude Bartolone et quelques autres élus, annoncé ce scénario probable et alerté Bercy, à l’époque Madame Lagarde. J’avais notamment demandé la création rapide d’une « structure de défaisance » pour limiter la casse. L’inaction prolongée du gouvernement d’une part, la polarisation de tous les acteurs autour du sauvetage en catastrophe (et pour éviter une catastrophe encore plus grande, qui était effectivement un risque réel !) de DEXIA nous ont conduit à la situation actuelle.
Quels sont aujourd’hui les problèmes ?
- 2,4 milliards d’emprunts toxiques chez Dexia Crédit Local,
- 9,4 milliards d’emprunts toxiques chez SFIL,
et en plus 7 autres Mds vendus par les autres banques françaises et étrangères.
Pour les états français et belge, mais surtout l’Etat français, cela fait donc près de 12 Mds d’encours toxiques à gérer en direct comme actionnaires, dont le coût de sortie est aujourd’hui évalué à 6,5 Mds € par l’Inspection des Finances.
Pour être complet, chacun sait qu’il existe aussi des risques encore mal mesurés sur le reste de l’encours de Dexia Crédit Local à travers des crédits consentis aux états espagnol et italien, et la propriété de certaines filiales étrangères.
Comme président de l’APCET, j’ai déjà pris plusieurs contacts et initiatives que les collectivités et acteurs publics soient entendus, que leurs budgets et leur capacité d’investissements futurs soient préservés.
Je poursuivrai bien sûr dans les semaines à venir, qui seront décisives. Faute de solution, il ne resterait aux collectivités territoriales le seul recours aux tribunaux, avec la date butoir du 13 juin 2013 pour multiplier les assignations (une centaine de procès sont déjà en instance).
Les dernières évolutions de ce dossier montrent qu’il va nécessairement « polluer » le fonctionnement de la SFIL, ce qui est logique puisqu’il affaiblit sa crédibilité sur les marché. La conséquence sera soit un coût du crédit plus cher pour la SFIL, soit, pire…ses difficultés de financement. Si l’on ne veut pas voir les collectivités attaquer massivement la SFIL donc l’Etat devant les tribunaux (avec de bonnes chances de gagner comme on l’a vu avec le jugement concernant la Seine Saint Denis), la seule solution sera de cantonner les encours toxiques dans une structure de défaisance….On y revient !
19 décembre 2012
Avec, pour la première fois, la proposition du gouvernement de créer un fonds de soutien de 50 millions € pour les collectivités touchées par les emprunts toxiques, le traitement national de ce problème majeur peut être engagé.
Je me suis impliqué personnellement dans ce débat au Sénat, à plusieurs niveaux :
Intervention en séance publique (1),deuxième intervention (2), un un communiqué de presse pour réagir à un rapport de l’Inspection Générale des Finances très défavorable aux collectivités.
J’ai également été reçu par le Président du Sénat, Jean-Pierre BEL.
Au-delà de ce premier effort engagé par le gouvernement, les questions de fond demeurent :
- Comment absorber les pertes évaluées aujourd’hui à 10 Mds, mais qui évolueront en plus ou en moins, fonction des marchés, dans les 20 ans à venir ? Avec l’association APCET, nous proposons le refinancement par des prêts normaux de tous les prêts toxiques des 1600 collectivités et acteurs publics pour les libérer de ce poids dans les meilleurs délais et leur permettre de continuer à investir dans de bonnes conditions, au service de l’économie et de l’emploi.
- Par quelles techniques ? Sur combien d’années ? Le refinancement par de nouveaux prêts implique soit de créer une structure de cantonnement (ou défaisance) pour y loger les prêts toxiques, soit d’abonder un fonds de soutien pour les collectivités (voie qui semble choisie par l’Etat à travers sa première initiative). Mais il faudra alors que ce fonds soit beaucoup plus conséquent, au moins de 300 millions par an.
- Qui doit assumer ce coût ? Nous pensons que l’essentiel doit être supporté par les banques et le système financier, par exemple à travers l’augmentation de la taxe sur le risque systémique. C’est ce que j’ai proposé au Sénat, en l’augmentant de 300 millions €, dans un amendement qui n’a malheureusement pas pu être examiné lors du débat budgétaire. Ce n’est ni au contribuable national, ni aux autres collectivités de prendre en charge cette sortie de crise.
A noter que la nationalisation en cours de DEXIA va également modifier la situation, l’Etat se retrouvant détenteur, de fait, des 2/3 des contreparties des emprunts toxiques fournis aux collectivités (c’est la part de DEXIA) entre 2002 et 2008.
13 décembre 2012
Maurice Vincent était interviewé ce jeudi 13 décembre sur l’antenne de France-Info en tant que Président de l’APCET (association des Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques) dans le contexte des débats au Sénat sur le dossier des emprunts toxiques.
Pour écouter l’interview, cliquer ci-dessous
22 novembre 2012
Le débat d’orientation budgétaire permet chaque année de faire ressortir les grandes décisions pour le budget à venir, donc pour 2013.
Nos choix sont clairs et incontestablement positifs pour les Stéphanois :
- Pas de hausse des taux d’imposition en 2013 (ce sera aussi le cas en 2014)
- Nouvelle augmentation de l’épargne à 27 M € ( + 2 M€)
- Nouvelle baisse de la dette ( – 27 M € depuis 2008) et poursuite de la sécurisation par baisse des emprunts toxiques.
- Hausse raisonnable des investissements à 58 M €, utiles pour l’avenir : maintenance de nos équipements, travaux dans les écoles et la voirie, fin des travaux du Coeur de Ville, fin du chantier de la Piscine de Beaulieu-Montplaisir, modernisation des caméras de surveillance, premiers travaux pour la Comédie, nouveau terrain de foot synthétique des Frères Grail, réfection de ceux de Méons, nouvelles places en crêche, aides au personnes âgées et nouvel EPHAD du Soleil etc…
Les oppositions locales ont rejeté ces orientations, c’est regrettable et inexplicable car de telles décisions feraient, partout, l’unanimité.
Pire, un groupe proche de l’UMP a quitté la séance, après s’être exprimé 3 fois plus longtemps que le maire….Comprenne qui pourra ! Nous continuons plus que jamais à défendre notre ville, rétablir ses équilibres financiers, et investir pour l’avenir.
21 novembre 2012
L’Association « Acteurs Publics contre les Emprunts Toxiques » que je préside fait de nouvelles propositions.
Ci-dessous le communiqué de presse publié suite au dernier bureau tenu à Paris le 21 novembre. Les contacts avec les ministères se poursuivent.
« L’ampleur des risques persistants nécessite la constitution d’un fonds de soutien mutualisé »
Le Président de la République et le gouvernement ont reconnu la réalité du problème posé par les emprunts toxiques aux acteurs publics locaux. Ainsi, l’Association « Acteurs Publics contre les emprunts toxiques » a enfin pu établir divers contacts avec les ministres concernés ou leurs cabinets. Les principales données du problème sont désormais partagées par tous : un encours global de 18 milliards € concernant de façon significative environ 1600 collectivités et acteurs publics et portant un risque situé autour de 10 milliards €.
Les propositions récemment avancées à Dijon par le ministre de l’économie et des finances constituent une avancée notable, en particulier celles qui visent à accompagner les acteurs par des conseils qualifiés et à inciter le secteur bancaire à offrir des refinancements permettant d’éliminer les risques à un coût acceptable (« désensibilisation »).
Cependant, l’ampleur des risques persistants (10 Mds), qui se sont notablement accrus depuis 3 ans en raison de la sous-estimation constante du problème par l’Etat, les sommes en jeu et le nombre d’acteurs publics concernés nécessitent une action de soutien à la fois plus forte et plus globale, qui ne se limite pas à quelques collectivités particulièrement touchées.
L’Association « Acteurs Publics contre les emprunts toxiques » continue donc à préconiser la constitution d’un fonds de soutien mutualisé d’un montant significatif, alimenté très majoritairement une taxe sur les groupes financiers, complété par une participation des collectivités volontaires qui souhaiteront en bénéficier et par l’Etat.
L’Association continuera donc à porter cette demande dans les échanges qui se poursuivent avec le gouvernement.