Rapport CRC et dette toxique
23 février 2013
L’Association des Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques (APCET) répond aux « inquiétudes » manifestées par DEXIA suite au jugement favorable à la Seine-Saint-Denis rendu récemment par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
9 février 2013
Le Département de la Seine-Saint-Denis vient d’obtenir gain de cause dans un contentieux avec DEXIA portant sur 3 contrats de prêts toxiques.
Le tribunal de Nanterre a pointé l’absence de mention du TEG (Taux Effectif Global) et condamné la banque à appliquer sur ces 200 millions d’€ le taux d’intérêt légal. Une belle victoire pour notre combat afin de préserver les contribuables locaux du paiement d’intérêts exorbitants liés à ces emprunts spéculatifs.
9 février 2011
6 février 2011
Ma rencontre à Bercy avec les collaborateurs directs de Madame Lagarde a permis de sensibiliser le Ministère sur l’ampleur du problème national que constitue désormais la gestion des emprunts toxiques, bien au-delà des cas exceptionnels comme celui de notre ville.
En effet, après 2 ans et demi d’efforts, Saint-Etienne est globalement revenu dans la moyenne des villes, départements, CHU et HLM touchés, avec une part d’emprunts toxiques bien plus réduite qu’en 2008.
La question qui se pose maintenant est de savoir si le total des emprunts toxiques en France a été recensé par le gouvernement. La réponse est, très certainement, non. Et c’est la première chose à faire, ainsi que je l’ai suggéré au ministère.
Dans la Loire, c’est a minima 500 M € qui sont toujours présents (au CHU, au Conseil Général, à l’Agglo et après la réduction de la Ville), la plupart relevant des niveaux 5F et 6F de la charte Gissler (très spéculatifs). S’ajoutent ceux de Saint-Chamond et Unieux, et probablement d’autres collectivités. Les pertes potentielles, au-delà du remboursement normal des sommes empruntées, sont évaluées à 400 M € dans notre seul département !
Notre département semble nettement plus touché que la moyenne, mais ces chiffres sont cohérents avec les 10 milliards € estimés au niveau national.
Le gouvernement doit donc agir. Je lui ai transmis un projet détaillé de "structure de défaisance", après une première étude technique et juridique réalisée avec les services de la Ville et nos conseils. Les banques, et non pas les contribuables, devront solidairement prendre en charge la plus grande partie du coût.
J’ai été attentivement écouté, en espérant être rapidemnt entendu. J’ai poursuivi cette démarche le vendredi 11 février auprès du Ministère chargé des collectivités territoriales.
25 janvier 2011
Je conduis depuis près de 3 ans une politique déterminée pour faire disparaître les "emprunts toxiques" (emprunts souscrits par l’équipe précédente, dont le taux d’intérêt explose et coûtera très cher aux contribuables stéphanois durant plusieurs dizaines d’années si nous ne nous en débarrassons pas).
Il y avait 15 emprunts toxiques à la ville ; j’en ai éliminé 8, il en reste 7 pour un total de 125 M €. Pour 3 d’entre eux, j’ai attaqué les banques devant les tribunaux (Deutsche Bank, taux actuel 24 % !, Royal Bank of Scotland) pour les faire annuler. La procédure est en cours. Un quatrième nous laisse un peu de temps, même s’il est très risqué (le risque démarre en 2020…jusqu’en 2042).
Il faut maintenant libérer la ville des 3 autres, également très risqués, car leur taux d’intérêt peut exploser dès 2011 ou 2012 : la difficulté est que les banques refusent de faire les efforts financiers nécessaires. La situation est donc bloquée pour ce type d’emprunts. Or, ces emprunts ingérables existent aussi ailleurs : à Saint-Etienne Métropole, au CHU, dans d’autres villes (Saint-Chamond, Unieux, …).
Au Conseil Général de la Loire, la dernière discussion budgétaire a fait ressortir près de 100 M € d’emprunts toxiques ! Et d’autres départements, CHU, sociétés HLM sont également contaminés. Si on laisse la situation en l’état, beaucoup seront en grande difficulté financière dans les mois à venir et/ou ne pourront plus investir, accentuant ainsi la crise économique et le chômage.
Je demande donc une solution au niveau national, que je proposerai officiellement aux conseillers de Madame Lagarde, Ministre de l’économie et des finances, lors d’une prochaine réunion que j’ai obtenue à Bercy. Il faut créer une "structure de défaisance" au niveau national pour y transférer tous les emprunts toxiques des collectivités territoriales et des organismes publics dont le risque est ingérable. Ensuite, il faut faire gérer ce stock, sans doute de plusieurs milliards d’euros, par des spécialistes, capables de limiter les pertes. Enfin, ce sont les banques, collectivement, qui devront régler les pertes finales, inéluctables, car ce sont elles les principales responsables de ce désastre.
Quelles que soient les difficultés, je défendrai sans relâche les intérêts des Stéphanois dans cette affaire afin d’éviter qu’ils soient contraints de régler une facture colossale, imputable à la cupidité illimitée des organismes financiers et à l’incompétence de leurs anciens élus.
13 décembre 2010
La Chambre régionale des comptes a rendu son rapport concernant la gestion des finances de la Ville. Il sera débattu lors du Conseil municipal du 13 décembre 2010.
Le rapport analyse de manière approfondie, indépendante et objective la gestion des finances municipales depuis 2004. Il s'agit d'une étude essentielle pour comprendre la réalité de la situation financière de notre ville, son endettement, son exposition avérée aux emprunts toxiques. Il permet de mesurer les responsabilités des uns et des autres sur ces questions essentielles.
Dégradation des finances, gestion spéculative et faillite morale
1 - L'équilibre budgétaire est bien menacé à court terme :
En termes de situation financière, le bilan de la précédente équipe UMP-Modem est catastrophique. La Chambre constate en effet la dégradation constante des comptes de la ville avec une progression des dépenses largement supérieure à la variation des recettes « les dépenses évoluent à un rythme de 1,5 par rapport aux recettes » p 10).
La Chambre régionale des comptes confirme donc implicitement la menace d'une mise sous tutelle des comptes de la ville si la situation avait perduré.
Deux points sont notamment mis en exergue :
- La baisse de la capacité d'autofinancement constante sous le mandat précédent « la capacité d'autofinancement théorique s'est dégradée en 2005-2006 avant de se stabiliser en 2008-2009 », (p.10), avec une très faible maîtrise de la masse salariale « l'objectif de cette politique a été de moins en moins atteint entre 2004 et 2008 »,(p.15)
- La baisse des résultats budgétaires avec une épargne nette effective réellement observée dans le compte administratif qui chute de 16,8 M€ en 2003 à 2,2 M€ en 2006 (« le résultat brut du budget principal a, en réalité, diminué de 12,3 à 2,7 M€ entre 2004 et 2007 »)
Conclusion sur l'équilibre budgétaire : Sans politique vigoureuse de redressement après 2008, l'équilibre budgétaire était bien menacé à court terme et la mise sous tutelle de la ville inéluctable, comme l'a démontré l'audit réalisé par le cabinet RCF pour la ville en juin 2008
2 - L'aggravation de la dette de 2004 à 2008 :
Contrairement aux déclarations de l'ancien exécutif depuis 3 ans, l'endettement a bien été aggravé sous le mandat précédent. La Chambre permet ainsi de rétablir la vérité !
- « La dette brute agrégée qui donne une image plus fidèle de la dette stéphanoise est passée de 389 M€ en 2004 à 410 M€ fin 2008 » (p21)
- « La Chambre note que l'encours de la dette brute du budget principal représentait environ 140% des produits de fonctionnement en 2008. ratio à comparer à un ratio d'environ 80% pour les communes du même ordre » (p22)
- « La Chambre constate qu'en 2008, le ratio désendettement de la commune est près de 3 fois plus élevé que celui des communes du même ordre » (p22)
- « Parmi les 35 villes de plus de 100 000 habitants, Saint-Étienne affichait, en 2008, le troisième plus haut niveau de dette par habitant » (p.24)
Conclusion : l'exécutif précédent a bien accru l'endettement de la ville de 21 M€ de 2004 à 2008. A cela s'ajoute la dérive monumentale de la dette de Saint-Etienne Métropole, multipliée par 6, de 50M à 300 M€ dans la même période (en incluant l'amortissement décalé des derniers emprunts.
3 - Gestion spéculative de la dette
· Contredisant l'idée avancée par l'ancienne municipalité qui aurait demandé une sécurisation progressive (p 30) : « La chambre observe toutefois que les exemples d'opérations de gestion de dettes … Mettent en évidence une prise de risque croissante et dans certains cas démesurée, notamment après l'été 2006 »
· Sur la prise de risque et le report sur les générations futures (p 32) : « La très forte bonification des taux affichés sur les premières années des contrats - outre qu'elle reporte immanquablement les frais financiers sur l'avenir et qu'elle transgresse le principe de spécialisation des exercices - n'a été possible que parce que la commune a été amenée à assumer des risques croissants dans le temps »
· Sur RBS : « … Un niveau de prise de risque aussi excessif et incertain n'est pas compatible avec les règles de prudence, devant présider à la gestion de « bon père de famille » des deniers publics » (p 49)
· Sur l'enchaînement des swaps « … conduit la chambre à qualifier de spéculatif les contrats en question » « Cette stratégie s'est rapidement révélée dangereuse et, dans certains cas, coûteuse » (p 52) « La succession d'opérations … constitue un exemple extrême de complexification représentative d'une forme de dérive de la gestion de la dette publique » (p 56) :
· Sur Deutsche Bank (p 57) : la chambre relève que les explications de DB sont d'une « sophistication » extrême et constate : « La DB a donc trouvé preneur d'un tel produit structuré maison et un élu l'a signée » (p 61) : la chambre le qualifie « de mauvais exemple en termes de gestion des deniers publics … dans des conditions hors normes … qui font peser sur la ville des risques disproportionnés »
· La responsabilité des banques est également confirmée (défaut de conseil notamment)
Conclusion : En d'autres termes, dans le seul but de favoriser sa reélection en reportant les hausses d'impôts après 2008, l'exécutif précédent a accepté, sous pression des banques, de spéculer avec l'argent des contribuable, en contradiction totale avec les textes existants (circulaire de 1992, Directive économique de 2007). – Force est de constater l'absence de contrôle a posteriori des ministères de tutelle, donc de l'État sur ces opérations que nous considérons comme illégales
4 - La faillite morale de la majorité précédente :
La Chambre critique très sérieusement le défaut d'information et l'opacité qui a prévalu dans ces décisions. Une véritable faillite morale pour l'ancienne majorité qui a méprisé le Conseil municipal et les Stéphanois
Le Mépris du Conseil municipal /
- Rappelons que les décisions sur la gestion de la dette, compte tenu des swaps successifs, ont porté sur des sommes totales de 1, 2 milliard d'euros
- « Au surplus, l'examen rapide de quelques contrats, a permis de constater que la régularité formelle de la mise en oeuvre des dispositions prises en application des dispositions du CGCT n'a pas été parfaite ». (p 28)
- « Dans ce contexte, l'assemblée délibérante ne paraît pas avoir été en mesure de jouer pleinement son rôle, par manque d'information » (p38)
- « Cette information tronquée se double d'une insuffisance de communication ». (p33)
- « D'une façon générale, les questions portant sur la dette et sa gestion, n'ont fait l'objet ni de présentation d'ensemble, ni de débat approfondi, au sein du conseil municipal ». (p33)
Le mépris de la démocratie :
Après avoir révélé que le conseil municipal a été quasiment ignoré par l'exécutif, la chambre lève le voile sur un acte scandaleux qui est une faute morale en ce sens qu'il s'agit d'un mépris de la démocratie et des Stéphanois. L'emprunt Deutsche Bank, celui là même dont le taux d'intérêt actuel est de 24%, a été contracté entre les deux tours de l'élection municipale de 2008, alors que les Stéphanois étaient en train de refuser leur confiance à l'ancienne équipe !
- « La confirmation de la transaction de ce contrat, est datée par Deutsche Bank du 13 mars 2008. appuyée par une décision du 18 mars 2008, elle a été signée le 20 mars 2008. La Chambre fait observer que l'exemplaire qui lui a été transmis est, en fait, une copie de télécopie ». (p58)
Sans aucun respect pour les résultats de l'élection, l'ancien exécutif a continué après sa défaite, à engager la ville dans des spéculations condamnées par la CRC !. Pour quelles raisons ?
Un défaut de mise en concurrence et des règles de marché public bafouées. Vers une suite judiciaire ?
La Chambre est également très sévère sur la façon dont la ville a missionné un conseil en bafouant les règles du code des marchés publics.
- « Toutefois, la Chambre relève que l'essentiel des charges (soit 399 K€) peut être imputée à un seul conseil, représenté par deux sociétés, recruté en s'exonérant des procédures de mise en concurrence et de publicité applicables à ce type de prestations » (p 62)
- « La Chambre constate que la commune de Saint-Étienne a confié, de manière discrétionnaire, à la société Techfi, un ensemble de missions de prestations de services, par de simples lettres annuelles de commande, dont le montant cumulé, en 2004 et en 2005, a atteint 164 000 € ». (p63)
- « Au cours de l'année 2007, le gérant de la société Techfi est intervenu au côté de la ville lors de la souscription de l'emprunt Depfa de 22 M€. Afin de permettre de le rémunérer pour cette intervention, l'adjoint aux finances aurait alors demandé que la somme de 89 000 € lui soit versée ». (p63)
- « Le 27 août 2007, la lettre de commande a été adressée à l'attention du gérant de la société Fitech (et non Techfi), sise au Luxembourg. Par cette lettre, il s'est vu confier une mission de formation des personnels de la commune du 1er septembre au 31 décembre 2007. la rémunération proposée était de 30K€ HT. Une facture de 34,5 K€ TTC a alors été adressée par Fitech le 31 décembre 2007. Elle a fait l'objet d'un mandat de paiement en date du 8 février 2008 » (p63)
- « Cette prestation s'est en réalité limitée à une réunion de deux heures, le mercredi 10 octobre 2007, et à la remise d'un graphique représentant les évolutions des cours de change du franc suisse et du dollar depuis 1978. » (p63)
La chambre a pu constater que, dans le cadre de ses prestations, le gérant des société Techfi et Fitech n'a jamais communiqué de rapports détaillés, d'analyses complètes de l'endettement et ses risques, et n'a, à aucun moment fourni des informations sur la valorisation des produits mis en place.
- « Les honoraires versés à la société Techfi au titre de ses prestations de conseil paraissent élevés au regard des prix pratiqués par la concurrence, voire même excessifs si on s'en tient à la formation du 1er octobre 2007pour laquelle la Chambre observe par ailleurs qu'il n'existe aucun support. » (p64)
Ce sont ces pratiques qui ont sans doute entraîné une enquête actuellement en cours.
Des risques pris à l'insu de tous :
- L'incompétence d'une équipe jouant aux apprentis sorciers est pointée du doigt par le rapport, sur la foi de témoignages d'élus « C'est une gestion de père de famille »... « nous sommes autonomes » ... « nous sommes la preuve que l'on peut avoir des compétences identiques aux banquiers », « c'est une gestion active de haut niveau »...
5 - Eléments complémentaires : le financement du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours)
Le rapport confirme la charge financière excessive et injuste du SDIS au détriment des Stéphanois, qui fait suite aux décisions de l'ancienne majorité. Si la qualité de service du SDIS doit être signalée, les conditions de son financement pèsent de façon inacceptable sur les contribuables stéphanois.
- « Le contingent obligatoire versé par la commune au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) est important. Le coût de ce service par habitant est, de manière structurelle, supérieur à celui de la moyenne des villes de la même strate de comparaison et des communes du département de la Loire (soit 71€ par stéphanois en juillet 2009, contre23€ en moyenne pour les communes de la même strate. » (p15)
Conclusion : A l'incompétence et l'irresponsabilité évidente de équipe précédente s'ajoute une faillite morale inexcusable à l'encontre du Conseil municipal et des Stéphanois.
- Plus d'1 milliard d'opérations financières sans que le conseil municipal soit précisément informé.
- Plus d'1 milliard d'opérations financières sans qu'un seul élu de la majorité Ump-Modem, durant 5 ans, ne se pose la moindre question au moment de voter pas moins de 5 budgets successifs
- Un emprunt négocié entre les 2 tours des municipales dont le taux d'intérêt aujourd'hui est de 24% (5M€ d'intérêts par an)
Après 2008
Le redressement est engagé, en rupture avec les pratiques du passé
1- Le redressement des comptes :
La Chambre constate que, depuis 2008, les comptes de la ville sont en cours de redressement.
- « La capacité d'autofinancement s'est dégradée, avant de se stabiliser en 208-2009 » (p10)
La stabilisation de la hausse des charges de fonctionnement est en bonne voie.
- « Les 3 derniers exercices marquent une certaine stabilisation de cette évolution. » p 14)
- « La Chambre observe que les hausses de la fiscalité directe réalisées au cours des deux dernières années ont apporté quelques marges de manoeuvre à la commune, qui n'en dispose guère par ailleurs » (p14)
2 – Le désendettement engagé :
Une nouvelle politique budgétaire, maîtrisée et rigoureuse, a été mise en place dès le début du mandat et sera poursuivie sans relâche.
La Chambre constate les efforts de désendettement et la mise en place d'une gestion rigoureuse par le biais de provisions. Contre 389M€ et 410 M€ précédemment
- « En 2009 en revanche, la dette – tant du budget principal qu'agrégé – diminue pour s'établir respectivement à 375 et 405 M€. » (p22)
- « La Chambre recommande à l'ordonnateur de poursuivre sa démarche prudentielle en constituant des provisions propres à prévenir le risque financier. » (p18)
- Dès la fin 2010, une première phase de désendettement de la ville est engagée à hauteur de 10 M€
3 – Gestion active et transparente de la dette :
· La sécurisation de la dette
A partir de 2008, une nouvelle stratégie de gestion de la dette a provoqué un rééquilibrage en vue de sécuriser l'encours :
- Au 31 décembre 2007, près de 70% de l'encours du budget principal (d'un montant de 381 M€) correspondaient à des emprunts à taux structurés plus ou moins risqués.
- Au 31 décembre 2008, cette part avait été réduite à 61,3% (sur 380 M€)
- A la fin 2009, cette proportion (d'un encours de 375 M€) était de 47,5%. (p29)
· Sur la transparence :
Cette politique de sécurisation de la dette s'est concrétisée, dans le cadre du DOB pour 2009 par l'organisation d'un processus décisionnel solide, autour d'un « comité de sécurisation de la dette », d'un pilotage permanent, d'un accompagnement de cabinets conseils spécialisés.
« Toutefois l'assemblée délibérante n'est nullement écartée. Sur la base d'un document remis à la chambre, le Conseil municipal devait être appelé à débattre de manière à priori transparente et approfondie de la question de la dette de la ville ».
Outre la sécurisation proprement dite, le travail de ces deux dernières années sur l'encours de la dette stéphanoise a pris diverses facettes :
- Un désendettement d'un montant de 10 M€ sur l'encours de la dette globale.
- La maîtrise des frais financiers
- La mise en place de provisions jusqu'ici absentes (6 M€)
- Toutes les opérations de réaménagement, ont fait l'objet de consultations larges et systématiques de plusieurs prêteurs
4 - Des actions fortes pour défendre les intérêts des Stéphanois
La situation exceptionnelle hors normes constatée en matière de «dette toxique» nous a conduit à:
- sécuriser 8 emprunts (140 M€) depuis juin 2008.
- assigner la Deutsche Bank en justice pour défendre les Stéphanois devant l'exigence d'un taux d'intérêt à 24% à payer dès 2010.
- assigner dans les prochains jours, la société RBS pour annuler 2 prêts de type « snowball » classés hors la loi par la charte « Gissler »
- solliciter sans relâche l'appui de l'État pour sortir définitivement des emprunts spéculatifs qui restent désormais dans nos comptes, pour une valeur de 125 M€.
Maurice Vincent a demandé un entretien à Madame Lagarde, Ministre des Finances, de l'Economie et de l'Industrie pour tirer toutes les conclusions de ce rapport de la Chambre régionale des comptes et faire examiner la création d'une « structure de défaisance », financée par les banques, pour assainir la situation. Une telle structure s'impose en effet au regard du refus des banques de négocier les emprunts risqués et de la diffusion massive de ceux-ci, au-delà de Saint-Étienne, dans de nombreuses collectivités territoriales, CHU, sociétés d'HLM, etc
12 décembre 2010
A propos des dessous du recrutement du conseiller financier de l’ancienne municipalité, voir différents articles de l’hebdomadaire Affiches de la Loire du 6 décembre 2010.
8 décembre 2010
Le journaliste Séverin Husson a publié un article sur la situation de notre ville suite à l’affaire des « emprunts toxiques ». En voici l’essentiel repris ci-dessous.
La polémique ressurgit au plus mauvais moment pour la ville de Saint-Etienne. Alors que la biennale du design -cette grande fête censée redorer l’image de la commune- vient de fermer ses portes, la préfecture de la Loire doit à nouveau s’expliquer sur sa gestion financière passée. Un rapport publié le 6 décembre par la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes pointe l’ »extrême sophistication de la structure de la dette » et dresse un constat sévère à l’encontre de la gestion de l’ancien maire (UMP), Michel Thiollière.
C’est là que réside le principal intérêt du rapport: sur une vingtaine de pages, les magistrats enquêteurs ont disséqué plusieurs contrats noués par la ville entre 2004 et 2007 (avec notamment Depfa Bank, Dexia, Natixis et Royal Bank of Scotland). Jamais une autorité indépendante n’avait étudié avec autant de détails la complexité de ces produits financiers. Ni la succession des renégociations.
A lire ces lignes, l’impression qui demeure est celle d’une forme de fuite en avant de la part de la collectivité : chaque fois que les positions risquaient de devenir moins intéressantes, la ville renégociait avec l’établissement bancaire afin de masquer les pertes potentielles pendant une période donnée, quitte à les reporter à plus tard. Le résultat est connu: entre 2005 et 2007, 70% de la dette de Saint-Etienne était constituée d’emprunts à risque! Une folie…
Au fond, c’est une forme de faillite collective qui se trouve ainsi détaillée dans le rapport de la Chambre régionale des comptes. Faillite des élus, bien entendu qui n’auraient jamais dû spéculer ainsi sur les deniers publics. Dans le cas stéphanois, les magistrats montrent que jusqu’en 2008, « cette gestion a progressivement échappé à la ville » et « qu’elle été conduite par un groupe d’experts définissant et mettant en œuvre cette politique, sans que le conseil municipal y soit pleinement associé. »
Irresponsabilité des banques, également, qui ont proposé à la collectivité ces produits. Même si, comme le reconnaissent les auteurs, certains établissements « ont apporté la preuve qu’ils avaient valablement averti la ville des risques encourus (…) et que c’était en conscience que celle-ci avait délibérément choisi de retenir des instruments risqués ».
Négligence enfin de l’Etat qui n’a pas vu les collectivités s’engager aussi loin sur ce chemin à hauts risques. En fait, ce n’est que depuis l’éclatement de la crise financière que le gouvernement a compris l’urgence de mieux encadrer ces pratiques. La charte « Gissler » signée en 2009 a en partie répondu à l’objectif. « Mais elle ne vaut que pour l’avenir et ne donne pas de solution aux collectivités aux prises avec des risques ingérables », note Maurice Vincent, le nouveau maire (PS) de Saint-Etienne. Lequel se tourne à nouveau vers Christine Lagarde pour l’aider à sortir de l’impasse.
6 décembre 2010
Les journalistes Joel Cossardeaux et Denis Meynard ont analysé le récent rapport de la CRC dans le journal « Les Echos ».
Voir l’essentiel repris ci-dessous
Un rapport de la chambre des comptes régionale met en cause la gestion de la dette par l’ancien maire, Michel Thiollière. Son successeur, Maurice Vincent, veut rencontrer Christine Lagarde et Brice Hortefeux pour en finir avec les emprunts toxiques de la ville.
23 décembre 2008
Les efforts pour 2009 seront encore plus importants : le maire à fixé dès juillet 2008 un objectif de – 6 % sur toutes les dépenses à l’exception des plus indispensables. Cet effort portera en particulier sur les dépenses les moins essentielles : la communication (- 15 %), voyages à l’étranger, frais de restaurant et de cérémonies, dépenses du cabinet du maire et des élus (- 14 %), restructuration et rationalisation de l’administration pour éviter les doublons, mutualisation de certains services avec ceux de l’agglomération ; les cérémonies des voeux, qui avaient couté 190 000€ en janvier 2008 avec l’ancienne municipalité, verront leur cout plus que divisé par 4 en janvier 2009 ! ; etc….