Sénat
3 janvier 2012
Retrouvez toutes mes interventions au Sénat sur le site de la Haute Assemblée régulièrement mis à jour :
2 janvier 2012
Je suis intervenu le 20 décembre au Sénat pour interpeller le gouvernement sur l’autoroute A 45.
Après vingt ans d’études, l’autoroute A 45 a été déclarée d’utilité publique (DUP) en juillet 2008. Depuis, aucune décision n’a été prise pour mettre en œuvre ce projet, bien que cette autoroute apparaisse indispensable pour mettre fin à une situation qui se dégrade d’année en année sur toute la longueur de l’A 47 (embouteillages quotidiens, accidents à répétition, pollutions en zone fortement urbanisée…), mais également au niveau de la connexion avec l’A 7 à Givors et à l’entrée sud de Lyon. Si une amélioration des conditions de fonctionnement de l’actuelle A 450 mérite d’être étudiée, à l’entrée ouest de Lyon, et s’il est indispensable d’orienter clairement tous les flux de transit en dehors de cette ville, la DUP de l’A 45 ne saurait être remise en cause par des hypothèses réfutées depuis longtemps par toutes les études menées.
27 décembre 2011
Sollicité par une association de milliers de particuliers victimes d’emprunts toxiques, Maurice Vincent, Sénateur-Maire de Saint-Étienne, a fait adopter par le Sénat un amendement interdisant désormais aux banques de délivrer de tels emprunts aux particuliers.
Il s’avère en effet que plus de 4000 familles en France ont souscrit un « emprunt toxique » indexé sur le Franc suisse mais remboursable en Euros. Avec pour conséquence une explosion du taux d’intérêt et des charges de remboursement.
Pour éviter ces dérives, Maurice Vincent a fait adopter l’interdiction de proposer aux particuliers ce type de prêt exprimé dans une monnaie et remboursable dans une autre. Il a également imposé un plafond pour le taux d’intérêt des prêts à taux variables proposés par les banques.
Le gouvernement n’a pas soutenu cet amendement, adopté par les seuls sénateurs de gauche. Le projet de loi va maintenant être soumis à l’Assemblée Nationale, avant de revenir au Sénat ultérieurement.
- Télécharger l’intervention de Maurice Vincent
- Télécharger la Revue Presse sur le sujet , ainsi que l’article du Progrès
Texte de l’amendement :
Après l’article L. 313-5 du code de la consommation, il est inséré un article L. 313-6 ainsi rédigé :
» Art. L. 313-6. – I. – Le taux variable d’un contrat de prêt ne peut excéder, à tout moment de son exécution, un plafond correspondant au niveau mensuel moyen des taux des contrats de prêt à taux fixes conclus par l’établissement de crédit au cours du mois considéré.
» Les perceptions excessives au regard de l’alinéa précédent sont imputées de plein droit sur les intérêts normaux alors échus et subsidiairement sur le capital de la créance.
» II. – Pour les personnes physiques, tout prêt libellé dans une monnaie ne peut être remboursable que dans cette même monnaie. «
14 décembre 2011
Je suis intervenu le 1er décembre 2011 au Sénat sur le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche : l’État accentue l’autonomie des universités, mais sans toujours transférer la totalité des recettes correspondant aux charges….comme il le fait vis-à-vis des collectivités locales !
Cliquer ici pour visionner cette intervention
Des difficultés importantes sont à attendre, en particulier pour l’immobilier des universités.
Le financement par étudiant en France reste parmi les plus faibles des pays développés et le remplacement des enseignants-chercheurs, qui vont partir nombreux dans les années à venir, n’est pas assuré.
La généralisation des prépas privées très coûteuses est un autre élément qui demande une règlementation urgente.
Aucune réponse précise du Ministre sur l’ensemble de ces questions.
15 novembre 2011
Dans quelques jours, l’Assemblée Générale de l’ONU se prononcera sur la demande d’admission de la Palestine.
J’ai décidé de rejoindre les nombreux parlementaires qui demandent que la France soutienne cette demande.
Voir ci-dessous mon communiqué de presse explicitant les raisons de cette décision.
14 novembre 2011
Dans le cadre de la discussion au Sénat concernant la restructuration de Dexia, la banque des collectivités locales déstabilisée par les emprunts toxiques, Maurice Vincent est intervenu le 19 octobre 2011 pour proposer un amendement et interpeler ainsi le gouvernement :
« Comment, entre 2002 et 2008, Dexia a-t-elle pu adopter un modèle économique aussi risqué et aberrant, en finançant 600 milliards d’euros d’actifs de long terme par des dettes de court terme ? Pourquoi la Commission bancaire n’est-elle pas intervenue ? Pourquoi l’État, qui était forcément informé, n’a-t-il pas agi ? »
Télécharger le texte de l’intervention du 19 octobre 2011
13 novembre 2011
J’ai soutenu la proposition de loi relative à l’intercommunalité déposée par les sénateurs socialistes pour modifier dès maintenant la loi sur l’intercommunalité, en donnant un rôle moteur et déterminant à la CDCI ( Commission Départementale de Coopération Intercommunale ) dans l’établissement du projet de carte intercommunale.
Cette proposition de loi a été votée le 4 novembre malgré l’opposition du gouvernement. Il lui revient maintenant ainsi qu’à l’Assemblée Nationale de se saisir du texte adopté à notre initiative par le Sénat.
Je souhaite que le processus parlementaire se poursuive afin que ce texte, éventuellement amélioré, soit définitivement adopté avant la fin de l’année. Mais ceci est peu probable vu l’opposition du gouvernement.
Écouter les élus, les inviter à dialoguer lorsqu’il y a des divergences, faire progresser l’intercommunalité lorsque la majorité des communes le souhaitent ou l’intérêt général le commande, telle a toujours été ma position. Si la loi ne change pas, je continuerai à défendre cette méthode dans la Loire, et plus particulièrement dans la perspective de rapprochement de Saint-Etienne Métropole et du Pays de Saint-Galmier.
12 novembre 2011
Le Sénat a adopté dans la nuit du lundi 14 novembre un projet de loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS) dont le contenu a été profondément modifié par la nouvelle majorité de gauche. En effet, comme l’a constaté la commission des affaires sociales du Sénat, le dérapage des déficits de l’ensemble des branches de la sécurité sociale atteint 18.2 milliards d’euros en 2011. C’est pourquoi, préoccupés par le « trou » de la Sécu, les Sénateurs de gauche ont cherché de nouvelles ressources de financement à la sécurité sociale qui ne pénaliseraient pas l’accès aux soins des patients.
Parmi les votes les plus importants et les plus symboliques dont je me réjouis, il faut noter la suppression du dispositif d’exonération des heures supplémentaires qui avait été mis en place en 2007 dans le cadre de la loi TEPA (travail emploi pouvoir d’achat). Cette mesure, emblématique des choix économiques du quinquennat de Nicolas Sarkozy, était dès l’origine critiquée par la gauche comme creusant les déficits sans contribuer à une politique dynamique de l’emploi. Ces craintes se sont malheureusement vérifié.
Je me réjouis également du vote par la majorité de gauche de la suppression du projet inadmissible de doublement de la taxation des complémentaires santé (mutuelles) qui aurait conduit au renchérissement du coût des mutuelles et donc à une fragilisation de l’accès aux soins pour les plus modestes et pour une partie des familles des classes moyennes.
Enfin la gauche a également fait voter un accroissement de la taxation sur les retraites chapeaux, les stock options et les bonus des traders.
11 novembre 2011
La proposition de loi visant à abaisser l’âge de l’instruction obligatoire des enfants, de 6 ans à 3 ans, n’a pu être examinée, la droite de façon brutale et précipitée ayant fait valoir l’irrecevabilité sur les principaux articles du texte.
Celui-ci pourtant visait à garantir :
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d’une part les moyens et le rôle de l’école maternelle alors que l’on voit à quel point celle-ci peut être malmenée et considérée comme une variable d’ajustement budgétaire
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et d’autre part l’égalité de chances pour tous les enfants. En effet, lieu d’apprentissage par excellence, l’école maternelle, on le sait, est aussi une chance pour l’ensemble des enfants pour l’acquisition du langage, l’éveil, l’épanouissement et l’égalité des chances, notamment dans les territoires ruraux ou les quartiers sensibles.
17 octobre 2011
L’hebdomadaire Le Point du 13 octobre 2011 publie une « Enquête sur le système Maurice Vincent : sa méthode, son réseau, ses projets... ». Ce dossier de 14 pages permet de mieux cerner la personnalité du Sénateur-Maire de Saint-Etienne, sa méthode, les équipes qui l’entourent, les principaux enjeux et projets de la municipalité qui dirige aujourd’hui la ville de Saint-Etienne, ainsi que les ruptures par rapport au passé.
