Sénat
30 avril 2013
Lorsque l’an dernier la Banque de France avait annoncé un plan national drastique de restructuration impliquant la fermeture de l’antenne de Roanne et la division par 3 du nombre de salariés de la succursale de Saint-Etienne (passage de 60 à 20 salariés maximum), j’ai été saisi par les syndicats de salariés pour intervenir directement auprès du Gouverneur de la Banque de France.
Je me réjouis de constater que mes multiples interventions, courant 2012, et mon rendez-vous avec le Gouverneur de la Banque de France aboutissent aujourd’hui à une évolution favorable du plan de restructuration initialement envisagé. Dans son communiqué du 19 avril, la Banque de France annonce en effet plusieurs modifications importantes de son plan initial : Saint-Etienne fait partie des 6 villes de France pour lesquelles la caisse est finalement maintenue, et une antenne sera maintenue à Roanne.
Selon les informations diffusées par l’Association des Maires de France (AMF), le prochain Comité central d’entreprise du 24 mai devrait valider la préservation dans notre ville de l’essentiel des activités qui auraient du être délocalisées. Ce sont ainsi plusieurs dizaines d’emplois qui seront préservées dans notre ville.
18 avril 2013
Dans mes fonctions sénatoriales, je suis intervenu auprès du ministre Stéphane Le Foll pour obtenir une hausse du prix du lait payé aux agriculteurs de la Loire de 3 centimes. C’était une demande légitime, je suis heureux d’avoir pu les soutenir efficacement avec d’autres élus.
J’ai aussi eu le plaisir de présenter le Sénat aux jeunes Stéphanois du Conseil Consultatif de la Jeunesse, avec mon adjointe Julie Poinot, et en présence du ministre Benoit Hamon qui intervenait ce jour là en séance.
8 avril 2013
Ces dernières semaines, je suis intervenu auprès du gouvernement sur divers sujets, parmi lesquels le risque de pénurie de gynécologues médicaux.
Voici l’essentiel de la réponse de la Ministre Marisol Touraine :
Le Gouvernement attache la plus grande attention au maintien de la profession de gynécologie médicale pour garantir aux Françaises la possibilité d’accéder à un gynécologue médical quand elles le souhaitent.
Les réponses apportées :
- la consolidation du Diplôme d’Etudes Spécialisées de gynécologie médicale en tant que spécialité médicale à part entière (le projet de décret qui visait à rendre automatique l’agrément pour la gynécologie médicale des services de gynécologie obstétrique a été retiré). Le nombre de postes offerts à l’issue des épreuves classantes nationales en gynécologie médicale a été porté de 122 entre 2010-2011 et 2014-2015 à 153 entre 2012-2013 et 2016-2017.
- la signature de 1 500 contrats d’engagements de service public d’ici 2017 pour permettre une répartition plus équilibrée de ces professionnels (les bénéficiaires de ce contrat s’engagent à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d’exercice spécifiques proposés dans des zones où la continuité des soins fait défaut pour une durée minimale équivalente à celle correspondant au versement de l’allocation, avec un engagement minimum de deux ans).
On ne peut donc que se réjouir de la mise en place d’un renforcement de l’offre de soins de premier recours sur le territoire et un accompagnement des étudiants en médecine qui souhaitent s’orienter vers la gynécologie médicale.
28 mars 2013
J’ai signé cette proposition de loi faisant du 27 mai la journée nationale de la Résistance pour rendre un hommage particulier à celles et ceux qui ont engagé leur vie au service de nos libertés durant la seconde guerre mondiale.
Le 28 mars, le Sénat a adopté cette proposition de loi, qui va donc être prochainement soumise à l’Assemblée Nationale
Cette journée ne sera ni fériée, ni chômée mais permettra à nos concitoyens de se souvenir, et j’espère à de nombreux écoliers et lycéens de bénéficier d’un éclairage plus particulier sur cet engagement national décisif, qui nous rappelle que savoir dire non est parfois une exigence citoyenne.
Voir le texte et l’ensemble de mes interventions parlementaires sur la page Sénat, interventions de M. Vincent
23 mars 2013
Le 12 mars dernier, j’ai interpellé Madame la Ministre de la Santé et des Affaires Sociales, Marisol Touraine, en faveur de la création d’une filière de formation de maïeutique (sages-femmes) à la Faculté de Médecine de Saint-Etienne. en effet, après le succès aux examens de fin de 1ère année de Médecine, 12 places sont ouvertes pour cette formation, mais celle-ci se poursuit actuellement à Lyon ou Bourg en Bresse.
Vous trouverez ci-dessous le texte de ma question :
Question orale sages femmes M. Touraine 12 03 13
Dans sa réponse, la Ministre a laissé ouverte cette possibilité, sans augmentation de l’ensemble des places offertes en Rhône-Alpes, qui apparaît comme une région plutôt bien couverte par ces professions. Il reviendra donc aux universités concernées de trouver un terrain d’entente pour obtenir ce rééquilibrage du territoire.
22 mars 2013
A l’occasion du débat au Sénat de ce jeudi 21 mars concernant le projet de loi de séparation et de régulation bancaire, j’ai proposé et défendu, au nom du Groupe Socialiste du Sénat, plusieurs amendements relatifs aux emprunts toxiques des collectivités territoriales et organismes publics d’une part, et aux emprunts toxiques des particuliers d’autre part :
- un amendement qui oblige les banques à fournir aux collectivités un document explicitant la baisse de risque induite par la renégociation.
- un amendement rendant applicable aux offices HLM l’interdiction de souscrire des emprunts toxiques et rendant également applicable le même encadrement des renégociations que pour les collectivités territoriales.
- un amendement protégeant à l’avenir les particuliers des emprunts toxiques en devises qui ont pu leur être proposés par le passé.
24 février 2013
L’Union européenne a validé le plan de démantèlement de DEXIA. Le sauvetage de cette banque à déjà coûté près de 6 milliards € au contribuable français (11 milliards avec la Belgique). Et ce n’est pas terminé, loin de là.
Ce plan conduit de fait à la nationalisation du groupe, son démantèlement et sa mise en extinction partielle. Mais son organisation est profondément bouleversée, avec une séparation définitive, exigée par Bruxelles :
D’un côté, Dexia Crédit Local, contrôlé à 50/50 par les 2 Etats, qui est « mis en extinction » jusqu’en…2062 ! 70 Mds d’encours,aucune possibilité de faire de nouveaux crédits, sauf 600 millions acceptés par Bruxelles pour refinancer une partie des prêts toxiques, ce qui sera notoirement insuffisant.
De l’autre DMA,qui se transforme – pour faire bref ! - en Société de FInancement Local (SFIL) en totalité sous le contrôle de l’Etat français et de la Caisse des Dépôts : 60 Mds d’encours, incluant aussi une partie des prêts toxiques.
Directement ou indirectement, ce sont donc les contribuables français (au niveau national et/ou niveau des communes) et belges qui vont payer la facture, en tout ou partie, des « emprunts toxiques » de Dexia ( Rappelons que ceux-ci ne représentent que 70 % des toxiques, le reste, soit 7 Mds environ, ayant été vendu par les autres banques).
Dès la découverte du problème, en 2008, j’avais, avec Claude Bartolone et quelques autres élus, annoncé ce scénario probable et alerté Bercy, à l’époque Madame Lagarde. J’avais notamment demandé la création rapide d’une « structure de défaisance » pour limiter la casse. L’inaction prolongée du gouvernement d’une part, la polarisation de tous les acteurs autour du sauvetage en catastrophe (et pour éviter une catastrophe encore plus grande, qui était effectivement un risque réel !) de DEXIA nous ont conduit à la situation actuelle.
Quels sont aujourd’hui les problèmes ?
- 2,4 milliards d’emprunts toxiques chez Dexia Crédit Local,
- 9,4 milliards d’emprunts toxiques chez SFIL,
et en plus 7 autres Mds vendus par les autres banques françaises et étrangères.
Pour les états français et belge, mais surtout l’Etat français, cela fait donc près de 12 Mds d’encours toxiques à gérer en direct comme actionnaires, dont le coût de sortie est aujourd’hui évalué à 6,5 Mds € par l’Inspection des Finances.
Pour être complet, chacun sait qu’il existe aussi des risques encore mal mesurés sur le reste de l’encours de Dexia Crédit Local à travers des crédits consentis aux états espagnol et italien, et la propriété de certaines filiales étrangères.
Comme président de l’APCET, j’ai déjà pris plusieurs contacts et initiatives que les collectivités et acteurs publics soient entendus, que leurs budgets et leur capacité d’investissements futurs soient préservés.
Je poursuivrai bien sûr dans les semaines à venir, qui seront décisives. Faute de solution, il ne resterait aux collectivités territoriales le seul recours aux tribunaux, avec la date butoir du 13 juin 2013 pour multiplier les assignations (une centaine de procès sont déjà en instance).
Les dernières évolutions de ce dossier montrent qu’il va nécessairement « polluer » le fonctionnement de la SFIL, ce qui est logique puisqu’il affaiblit sa crédibilité sur les marché. La conséquence sera soit un coût du crédit plus cher pour la SFIL, soit, pire…ses difficultés de financement. Si l’on ne veut pas voir les collectivités attaquer massivement la SFIL donc l’Etat devant les tribunaux (avec de bonnes chances de gagner comme on l’a vu avec le jugement concernant la Seine Saint Denis), la seule solution sera de cantonner les encours toxiques dans une structure de défaisance….On y revient !
29 décembre 2012
La loi de suppression de la Taxe Professionnelle votée par le précédent gouvernement a été présentée, comme je l’avais demandé, en révision urgente au parlement afin de revenir dès que possible sur les hausses excessives subies par certains commerçants et artisans, dont le chiffre d’affaires est situé au-dessus de 100.000 euros. Beaucoup d’autres entreprises (qui ont bénéficié de baisses de TP pour un équivalent de 8 Milliards €) ne sont pas concernées par ce dysfonctionnement.
Le Sénat a adopté un amendement qui permettra aux collectivités d’accorder des dégrèvements pour 2012, les entreprises n’ayant pas à régler d’autres sommes que leur cotisation corrigée. Cet amendement a été confirmé à l’Assemblée Nationale.
Pour la cotisation 2013, j’ai activement participé au débat parlementaire pour que les collectivités puissent également revoter dans un délai raisonnable dans le cadre d’une loi modifiée. Un nouveau seuil de 250.000 € a été introduit à notre demande, qui permettra d’ajuster le niveau de la CFE de façon beaucoup plus précise et de préserver les petits commerçants et artisans de hausses excessives.
L’UMP ayant déferré la loi de finances rectificatives 2012 devant le Conseil Constitutionnel, un risque de censure de ces mesures existait et j’ai donc fait adopter, par précaution, lors du Conseil extraordinaire de Saint-Etienne Métropole du 28 décembre, une délibération protégeant les artisans et commerçants pour 2013. Cette délibération « de précaution » n’a pas été votée par les élus de la droite stéphanoise.
Ce jour (29 décembre), nous apprenons que le Conseil Constitutionnel a censuré certaines mesures de la loi, mais a confirmé toutes les autres, dont celles relatives à la CFE 2012 et 2013.
Ainsi, un nouveau conseil de Saint-Etienne Métropole pourra, dès le 4 janvier 2013 :
- accorder un abattement sur la cotisation 2012 pour les artisans et commerçants dont le CA supérieur à 100.000 € avait entraîné une taxation excessive.
- intégrer, pour la CFE 2013, le nouveau seuil de 250.000 € de CA contenu désormais dans la loi, en plus du seuil de 100.000 €, pour une taxation plus juste et plus progressive permettant de distinguer les CA < 100.000 €, les CA situés entre 100.000 € et 250.000 €, les CA > 250.000 €.
Pour la CFE 2014, il serait souhaitable que la référence au « chiffre d’affaires » soit remplacée par celle de « valeur ajoutée » ou de « revenu », beaucoup plus équitables. Des parlementaires vont réfléchir en ce sens courant 2013 : je suivrai attentivement leurs travaux.
19 décembre 2012
Avec, pour la première fois, la proposition du gouvernement de créer un fonds de soutien de 50 millions € pour les collectivités touchées par les emprunts toxiques, le traitement national de ce problème majeur peut être engagé.
Je me suis impliqué personnellement dans ce débat au Sénat, à plusieurs niveaux :
Intervention en séance publique (1),deuxième intervention (2), un un communiqué de presse pour réagir à un rapport de l’Inspection Générale des Finances très défavorable aux collectivités.
J’ai également été reçu par le Président du Sénat, Jean-Pierre BEL.
Au-delà de ce premier effort engagé par le gouvernement, les questions de fond demeurent :
- Comment absorber les pertes évaluées aujourd’hui à 10 Mds, mais qui évolueront en plus ou en moins, fonction des marchés, dans les 20 ans à venir ? Avec l’association APCET, nous proposons le refinancement par des prêts normaux de tous les prêts toxiques des 1600 collectivités et acteurs publics pour les libérer de ce poids dans les meilleurs délais et leur permettre de continuer à investir dans de bonnes conditions, au service de l’économie et de l’emploi.
- Par quelles techniques ? Sur combien d’années ? Le refinancement par de nouveaux prêts implique soit de créer une structure de cantonnement (ou défaisance) pour y loger les prêts toxiques, soit d’abonder un fonds de soutien pour les collectivités (voie qui semble choisie par l’Etat à travers sa première initiative). Mais il faudra alors que ce fonds soit beaucoup plus conséquent, au moins de 300 millions par an.
- Qui doit assumer ce coût ? Nous pensons que l’essentiel doit être supporté par les banques et le système financier, par exemple à travers l’augmentation de la taxe sur le risque systémique. C’est ce que j’ai proposé au Sénat, en l’augmentant de 300 millions €, dans un amendement qui n’a malheureusement pas pu être examiné lors du débat budgétaire. Ce n’est ni au contribuable national, ni aux autres collectivités de prendre en charge cette sortie de crise.
A noter que la nationalisation en cours de DEXIA va également modifier la situation, l’Etat se retrouvant détenteur, de fait, des 2/3 des contreparties des emprunts toxiques fournis aux collectivités (c’est la part de DEXIA) entre 2002 et 2008.
13 décembre 2012
Maurice Vincent était interviewé ce jeudi 13 décembre sur l’antenne de France-Info en tant que Président de l’APCET (association des Acteurs Publics Contre les Emprunts Toxiques) dans le contexte des débats au Sénat sur le dossier des emprunts toxiques.
Pour écouter l’interview, cliquer ci-dessous