Sénat
13 novembre 2011
J’ai soutenu la proposition de loi relative à l’intercommunalité déposée par les sénateurs socialistes pour modifier dès maintenant la loi sur l’intercommunalité, en donnant un rôle moteur et déterminant à la CDCI ( Commission Départementale de Coopération Intercommunale ) dans l’établissement du projet de carte intercommunale.
Cette proposition de loi a été votée le 4 novembre malgré l’opposition du gouvernement. Il lui revient maintenant ainsi qu’à l’Assemblée Nationale de se saisir du texte adopté à notre initiative par le Sénat.
Je souhaite que le processus parlementaire se poursuive afin que ce texte, éventuellement amélioré, soit définitivement adopté avant la fin de l’année. Mais ceci est peu probable vu l’opposition du gouvernement.
Écouter les élus, les inviter à dialoguer lorsqu’il y a des divergences, faire progresser l’intercommunalité lorsque la majorité des communes le souhaitent ou l’intérêt général le commande, telle a toujours été ma position. Si la loi ne change pas, je continuerai à défendre cette méthode dans la Loire, et plus particulièrement dans la perspective de rapprochement de Saint-Etienne Métropole et du Pays de Saint-Galmier.
12 novembre 2011
Le Sénat a adopté dans la nuit du lundi 14 novembre un projet de loi de financement de la sécurité sociale(PLFSS) dont le contenu a été profondément modifié par la nouvelle majorité de gauche. En effet, comme l’a constaté la commission des affaires sociales du Sénat, le dérapage des déficits de l’ensemble des branches de la sécurité sociale atteint 18.2 milliards d’euros en 2011. C’est pourquoi, préoccupés par le « trou » de la Sécu, les Sénateurs de gauche ont cherché de nouvelles ressources de financement à la sécurité sociale qui ne pénaliseraient pas l’accès aux soins des patients.
Parmi les votes les plus importants et les plus symboliques dont je me réjouis, il faut noter la suppression du dispositif d’exonération des heures supplémentaires qui avait été mis en place en 2007 dans le cadre de la loi TEPA (travail emploi pouvoir d’achat). Cette mesure, emblématique des choix économiques du quinquennat de Nicolas Sarkozy, était dès l’origine critiquée par la gauche comme creusant les déficits sans contribuer à une politique dynamique de l’emploi. Ces craintes se sont malheureusement vérifié.
Je me réjouis également du vote par la majorité de gauche de la suppression du projet inadmissible de doublement de la taxation des complémentaires santé (mutuelles) qui aurait conduit au renchérissement du coût des mutuelles et donc à une fragilisation de l’accès aux soins pour les plus modestes et pour une partie des familles des classes moyennes.
Enfin la gauche a également fait voter un accroissement de la taxation sur les retraites chapeaux, les stock options et les bonus des traders.
11 novembre 2011
La proposition de loi visant à abaisser l’âge de l’instruction obligatoire des enfants, de 6 ans à 3 ans, n’a pu être examinée, la droite de façon brutale et précipitée ayant fait valoir l’irrecevabilité sur les principaux articles du texte.
Celui-ci pourtant visait à garantir :
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d’une part les moyens et le rôle de l’école maternelle alors que l’on voit à quel point celle-ci peut être malmenée et considérée comme une variable d’ajustement budgétaire
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et d’autre part l’égalité de chances pour tous les enfants. En effet, lieu d’apprentissage par excellence, l’école maternelle, on le sait, est aussi une chance pour l’ensemble des enfants pour l’acquisition du langage, l’éveil, l’épanouissement et l’égalité des chances, notamment dans les territoires ruraux ou les quartiers sensibles.
17 octobre 2011
L’hebdomadaire Le Point du 13 octobre 2011 publie une « Enquête sur le système Maurice Vincent : sa méthode, son réseau, ses projets... ». Ce dossier de 14 pages permet de mieux cerner la personnalité du Sénateur-Maire de Saint-Etienne, sa méthode, les équipes qui l’entourent, les principaux enjeux et projets de la municipalité qui dirige aujourd’hui la ville de Saint-Etienne, ainsi que les ruptures par rapport au passé.
