Dette et finances municipales
« Effectivement, il s’agit des fameux emprunts structurés. On vous y attire en vous disant qu’il est possible de payer un peu moins que ce que l’on paie normalement – le problème, c’est qu’il y a aussi de très gros risques. Ceux-ci se sont d’ailleurs vérifiés, en l’occurrence.
Ce que l’on a beaucoup regretté, c’est que, généralement, ces contrats d’emprunts structurés ont été signés sans solliciter l’autorisation de l’assemblée délibérante. Notre première réaction aurait été de faire procéder à l’interdiction de ce genre d’emprunts dans les collectivités territoriales, mais c’est manifestement contraire, nous explique-on, à la liberté d’administration de ces collectivités.
Nous disons qu’il faut pour le moins qu’il y ait une réglementation ou une législation qui oblige à passer au préalable devant l’assemblée délibérante et à expliquer à la fois les avantages que cela peut procurer mais aussi les risques encourus. »
Pour voir la totalité de l’interview de Philippe Séguin, du 5 février 2009 cliquez ici
Pour faire face à cette dégradation de la situation financière de la ville, une réduction draconienne des dépenses a été engagée dès notre arrivée. Quelques exemples : déploiement des logiciels libres et gratuits (700 000 € économisés), 4 Millions d’€ épargnés grâce à la nouvelle solution adoptée pour l’école d’infirmière, diminution de 30 % des dépenses de personnel du cabinet des élus, etc.... Au total une réduction de 3 Millions d’€ des dépenses courantes de 2008 (- 3,3 %).
Les efforts pour 2009 seront encore plus importants : le maire à fixé dès juillet 2008 un objectif de - 6 % sur toutes les dépenses à l’exception des plus indispensables. Cet effort portera en particulier sur les dépenses les moins essentielles : la communication (- 15 %), voyages à l’étranger, frais de restaurant et de cérémonies, dépenses du cabinet du maire et des élus (- 14 %), restructuration et rationalisation de l’administration pour éviter les doublons, mutualisation de certains services avec ceux de l’agglomération ; les cérémonies des voeux, qui avaient couté 190 000€ en janvier 2008 avec l’ancienne municipalité, verront leur cout plus que divisé par 4 en janvier 2009 ! ; etc....
Lorsqu’une nouvelle équipe s’installe , elle a besoin de connaître la réalité des finances de la ville.
J’ai donc fait réalisé deux audits indépendants, l’un sur la gestion de la dette de la ville, l’autre sur la situation du budget de la ville en 2008, afin de préparer le budget 2009.
Ces deux audits ont été confiés à deux sociétés de conseil qui étaient déjà utilisées par M. Thiollière ( « Finance Active » pour la dette et « Cabinet Ressources Consultants Finances
Le rapport sur la dette a été rendu public en mai 2008. Celui sur le budget sera diffusé dans quelques jours.
1/ Etat des lieux de la dette de la ville
1.1. La dette du budget principal a augmenté de 14,17 millions € depuis 2001
La droite locale a prétendu durant la campagne électorale qu’elle avait diminué la dette de la ville.
L’audit montre que la réalité est bien plus complexe. En effet, c’est exact (baisse de 430 à 400 millions €) si l’on raisonne « Budget principal + budgets annexes ».
Mais c’est faux si l’on ne considère que le budget principal, le seul qui soit alimenté par les impôts locaux : la dette a augmenté de 14.17 millions sur ce budget (de 361 à 375 M€).
Conclusion : la droite a travesti la réalité, car la baisse de la dette s’est uniquement faite à travers les budgets annexes, notamment en raison du remboursement par des entreprises privées de dettes qu’elles avaient depuis longtemps auprès de la ville (budget annexe des affaires économiques). En revanche, la droite a dégradé la situation du budget principal, celui qui porte la gestion de la ville, le seul qui est alimenté directement par les impôts des contribuables stéphanois !
Saint-Etienne reste aujourd’hui la 3ème ville la plus endettée de France.
1.2. La dette a été placée à 62 % (236 millions € sur 381 millions €, un record) sur des emprunts risqués, c’est-à-dire sur des « emprunts structurés » ou sur des « swaps » dont les taux d’intérêts sont indéterminés à partir de 2011 pour certains, 2012, 2013 etc…pour d’autres, et ceci parfois jusqu’en 2042 !
Parce-que l ‘équipe précédente a voulu réduire ses frais financiers au minimum durant son mandat (2001 – 2008) pour ne pas augmenter les impôts. En effet, en contrepartie du risque pris sur les taux après 2011, les banques accordent un taux d’intérêt plus faible durant les premières années.
Ainsi, la droite locale est même allé jusqu’à échanger des emprunts à taux fixes sur 20 ans, très intéressants, qu’il aurait bien sûr fallu conserver, contre des emprunts risqués, tout ça pour bénéficier avant 2008 de taux très bas, et après 2009….des taux risqués !
Autre illustration : le budget de 2007 a pu être bouclé grâce à un emprunt de 22 millions…à 0 % de taux d’intérêt (un miracle !)….pendant 13 ans. Au-delà, les stéphanois de 2020 et après vont devoir payer un taux indéterminé, très risqué, qui dépendra des valeurs du dollar, de l’euro et du franc suisse ! Concernant le prêt lui-même, il en restera encore 18 millions à rembourser en 2020.
Conclusion : l’UMP gère les finances de la ville…uniquement pour les années où elles est au pouvoir : l’emprunt de 2007 sera remboursé en totalité (sauf 4 millions) par les stéphanois de 2020 et au-delà, avec un taux d’intérêt…inconnu et très risqué ! Superbe exemple de bonne gestion ! Autrement dit « Après moi, le déluge » !
Un véritable scandale, qui devrait évidemment être interdit par les textes (j’attends toujours les réponses des deux ministres que j’ai sollicité sur ce point).
1.3. Le risque pris par l’ex-majorité de droite a été évalué pat le cabinet d’audit à 45 millions € en mai 2008. Avec la crise financière actuelle, les banques viennent d’actualiser ce chiffre à 76 M€….
En effet, dans une entreprise privée, une gestion pareille de la dette n’aurait pas été possible car les textes exigent, comme c’est normal, de faire des « provisions » (on doit mettre l’argent de côté) lorsqu’on prend des risques sur le futur. Mais ce n’est pas exigé, apparemment, dans une collectivité.
Avec 45 millions de provisions nécessaires, l’équipe Thiollière aurait dû augmenter les impôts de 60 % !
En définitive, ce n’est pas d’une « mauvaise situation » dont nous héritons, mais d’une situation véritablement « hors-norme ».
Cette situation exige la mise en place d’une sécurisation de la dette par renégociation serrée avec les banques et l’Etat, pour faire disparaître, à la fin de notre mandat, le risque énorme pris, au détriment des générations futures par une équipe de droite profondément irresponsable. Nous avons six ans pour revenir à une part de dette « risquée » inférieure à 20 %, moyenne nationale considérée en général comme un maximum.
A court terme (2009), nous devrons subir les conséquences de la crise financière actuelle, avec la raréfaction du crédit et la hausse des taux d’intérêt. Ce qui impacte bien sûr la préparation du budget 2009.
1.4. Rappelons que nous ne tenons pas compte jusqu’ici du budget de l’agglomération, Saint - Etienne Métropole.
Or l’agglomération assure des services très importants pour les stéphanois, notamment tous les transports urbains (trams et bus), le ramassage des ordures (poubelles, tri sélectif), leur traitement à la décharge, le développement économique, une partie de l’enseignement supérieur et la construction et gestion des grands équipements (construction de la Cité du Design, du Zénith, de la Cité administrative Grüner, gestion du Musée d’Art moderne, Stade G-Guichard etc.).
Durant la période 2001 – 2008, la dette de l’agglomération a véritablement explosé, passant de 40 millions € en 2001 à 255 millions fin 2008. Soit une évolution de 108 € par stéphanois en 2001 à 725 € fin 2008, si l’on tient compte du poids de Saint-Etienne dans l’agglomération. Heureusement, elle est exposée, elle, à un risque « normal » puisque 20 % "seulement" de cette dette est constitué d’emprunts structurés ou de swaps
Au total, si l’on ajoute Ville + Agglo, la « bonne gestion » de la droite, a fait exploser la dette globale de 2311 à 3000 € / stéphanois entre 2001 et 2008, comme le montre le graphique ci-dessous :
Des données édifiantes, qui nous conduiront naturellement à proposer aux élus de Saint-Etienne Métropole une gestion beaucoup plus raisonnable dans les années à venir.
2/ Le budget 2009 de la ville de Saint-Etienne
Le deuxième audit consacré au budget de la ville permet de prendre en considération :
- l’état exact des finances laissées par la droite,
- la volonté du gouvernement de diminuer, en euros constants, les dotations aux collectivités, notamment la Dotation globale de Fonctionnement (DGF)
- les conséquences de la hausse des dépenses courantes liées au prix du pétrole et du gaz,
- les conséquences attendues de la crise financière actuelle, même si toutes ne peuvent être encore connues.
Sans dévoiler ici son contenu, je ne peux que confirmer la situation très dégradée de nos finances, ainsi que le risque clair de mise sous tutelle de la ville, au sens juridique du terme, dès 2009.
Concernant la mise éventuelle sous tutelle, il ne s’agit pas d’évoquer une procédure qui serait en cours (ceci n’a pas de sens : si c’était le cas, nous le saurions déjà !) mais la réalité du budget 2009 : en conservant les tendances actuelles, sans action forte de la nouvelle majorité, l’audit montre sans ambiguïté que « l’équilibre juridique » du budget 2009 ne peut être atteint, et donc que la ville sera automatiquement placée sous tutelle.
Cette situation se serait produite de la même façon avec une autre majorité politique, car elle est la conséquence mécanique de la gestion passée de la droite : celle-ci a épuisé en 2008 toutes les marges de manœuvre, et, pire, comme on l’a vu, a déjà transféré sur les générations à venir des risques considérables.
Que faire devant cette situation « hors-norme » de la ville ?
1/ Comment faire pour revenir en 2014 à une dette « normale » avec des emprunts risqués ramenés à moins de 20 % de la dette, en limitant les conséquences sur les frais financiers payés immédiatement ? Ceci passe inévitablement par une action forte auprès des banques et de l’Etat.
2/ Comment faire pour éviter la mise sous tutelle de la ville dès 2009, sans demander un effort excessif aux stéphanois ?
Ces deux problèmes seront exposés en détail aux citoyens pour une information transparente.
Après quoi, je proposerai au Conseil municipal les décisions qui s’imposent pour sortir notre ville de l’ornière.
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