Education

Non à la stigmatisation des maires des grandes villes !

Communiqué de presse de l’Association des maires
des grandes villes de France du 2 décembre 2008
 
L’Association des Maires de Grandes Villes de France déplore les propos du Président de la République sur le droit d’accueil des élèves mis en place en cas de grève des enseignants. Michel DESTOT, Président de l’AMGVF, Député-Maire de Grenoble, refuse que les Maires de Grandes Villes soient accusés d’utiliser les difficultés de mise en œuvre du droit d’accueil pour en faire un acte militant. Il regrette vivement que le Chef de l’Etat ait tenté d’opposer les maires des communes rurales, qui selon lui seraient « de bonne foi », aux maires des grandes villes, politisés et sectaires.

« N’en déplaise au Président de la République, les Maires de grandes villes peinent à mobiliser dans un délai de 48h, en cas de grève des enseignants, des personnels qualifiés qui se comptent en milliers, pour assurer la sécurité des enfants » précise t-il. Il refuse l’idée selon laquelle les Maires de grandes villes pourraient faire appel à des volontaires, au-delà de l’effectif municipal, pour assurer l’accueil des enfants. « la sécurité des élèves impose des normes et l’intervention de personnels formés aux métiers éducatifs » précise t-il. 

Alors que doit se tenir aujourd’hui, à l’initiative du Président de la République, une réunion avec l’Association des Maires de France, afin de parvenir à un assouplissement du dispositif pour les petites communes, Michel DESTOT demande qu’une consultation s’engage sans délai avec les Maires des grandes villes et qu’un comité de suivi et d’évaluation de la loi soit rapidement mis en place.

« Nous ne souhaitons pas remettre en cause le respect de la loi. Nous voulons être entendus sur les conditions d’application du droit d’accueil qui ne sont , en l’état, absolument pas réalisables dans nos villes » précise t-il.


Service minimum à l’école : pourquoi la loi est inapplicable

Le gouvernement a fait voter une loi pour assurer l’accueil des élèves en cas de grève des enseignants.

Dans cette loi, ce n’est pas l’État (pourtant responsable du service d’enseignement) mais les communes qui sont mises dans l’obligation d’assurer ce service d’accueil. Or cette loi s’avère inapplicable pour les raisons suivantes :

- Le délai d’information des maires (48 heures) est trop bref (1).

- Le nombre de personnes à mobiliser pour remplacer les enseignants peut être très élevé, et, en outre, le personnel municipal peut, lui aussi, être en grève le même jour.

- La sécurité des élèves ne peut donc être totalement garantie.

- L’accueil des enfants handicapés ou allergiques nécessite un accompagnement spécifique qui ne peut être garanti.

- La responsabilité pénale des maires ne peut être déléguée.

Les grandes villes de France, toutes opinions politiques confondues, ont pointé ces difficultés et ont alerté le ministre. Dans son principe, cette loi est très discutable et ne me convient pas, car elle monte les français les uns contre les autres et place sous contrainte les municipalités pour un objectif qui a été arrêté par l’Etat. Que celui-ci assume directement ses choix politiques !

Même si l’esprit républicain qui m’est cher m’invite évidemment, comme Maire, à la mettre en application, ses modalités actuelles ne le permettent manifestement pas.

(1) Ainsi, pour la grève du mardi 7 octobre, le service Education de la mairie a été informé par l’Inspection Académique le lundi 6 octobre seulement en fin de matinée. La mairie aurait donc dû trouver et mobiliser en un après-midi des personnels (de la mairie ? vacataires ?) pour 25 écoles en grève ! Et tout cela sans compensation financière de l’Etat, pourtant en charge du financement des personnels de l’Education Nationale.



La réorganisation du temps scolaire... et les perturbations qu’elle engendre

   Le Ministre de l’éducation nationale a décidé récemment, et d’une manière très tardive, une réorganisation du temps scolaire qui perturbe fortement l’organisation de la rentrée de septembre2008. Les 2 courriers ci-dessous, l’un au Ministre et l’autre aux Directeurs d’Ecoles publiques pour transmission à leurs enseignants, donnent la position de la municipalité sur cette question


à Monsieur Xavier DARCOS
Ministre de l’Education nationale
110, rue de Grenelle
75357 Paris SP 07

Monsieur le Ministre,

Vous avez récemment décidé une réorganisation du temps scolaire conduisant à une généralisation de la « semaine de 4 jours » marquée notamment par une baisse générale du temps d’enseignement.

Cette réforme conduit également à demander aux Professeurs des Ecoles 2 heures de soutien scolaire par semaine dans un créneau horaire à choisir.

Dans son ensemble, cette réforme me paraît marquer une régression du service public de l’Education nationale, et je ne saurai l’approuver sur le fond.

Concernant sa mise en œuvre prévue pour la rentrée 2008, je souhaite attirer votre attention sur sa réelle complexité. En effet, cette réorganisation ne peut être réalisée sans conséquences sur les temps d’études surveillées, de cantines, de périscolaire et de toutes activités gérées par les communes.

Aussi, afin de garantir une rentrée dans des conditions correctes, je vous suggère de reporter la mise en œuvre de cette réforme à la rentrée 2009. Ceci laisserait le temps de concertation nécessaire avec toutes les parties concernées et permettrait une organisation satisfaisante de l’ensemble du temps scolaire et périscolaire.

Dans l’attente, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération.

                                    M. Vincent


 
Saint-Etienne, le 13 juin 2008

Nos réf : MVT/SDE/520 0800263

Mesdames et Messieurs les Directeurs des écoles publiques

et pour transmission à Mesdames et Messieurs les enseignants du 1er degré

Madame la Directrice, Monsieur le Directeur,

Le Ministre de l’Education Nationale a décidé très récemment de modifier l’organisation des enseignements en école maternelle et élémentaire pour la rentrée 2008.

Sans revenir sur le contenu même de cette réforme – que nous désapprouvons- nous sommes confrontés aux conditions de sa mise en œuvre dans notre ville.

Après avoir pris en compte l’ensemble des questions qui impliquent nécessairement l’intervention de la ville (locaux, pause méridienne, cantines, péri-scolaire, études surveillées etc…), nous considérons que cette organisation ne peut être mise en place dans des conditions correctes dans un délai aussi bref.

Nous demandons donc officiellement au Ministre un report de sa mise en application à la rentrée 2009, pour nous donner le temps de la concertation nécessaire avec tous les acteurs concernés et maîtriser les aspects matériels de cette nouvelle organisation.

Dans l’hypothèse où cette voie raisonnable ne serait pas retenue par le Ministre, nous soulignons que la proposition qui vous a été faite précédemment (utilisation au niveau horaire de 2 études) reste pour nous une voie possible pour assurer une cohérence minimale de la rentrée.

Elle n’a aucune vocation à réduire l’engagement financier de la ville et peut tout à fait être considérée comme une proposition de solution provisoire, le temps de trouver ensemble une solution plus satisfaisante et consensuelle.

Nous restons de toute façon ouverts à une autre solution, si elle s’avérait meilleure et gérable par la municipalité.

Souhaitant avoir dissipé des interrogations qui auraient pu naître de notre première intention, nous restons naturellement ouverts à toute initiative pouvant permettre de limiter les dégâts occasionnés par une décision qui relève du gouvernement.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, l’expression de notre meilleure considération.

Maurice VINCENT,  Maire  

Myriam ULMER, Adjointe à l’Education 

  



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