2 articles dans les médias nationaux sur les emprunts toxiques à Saint-Etienne :

L’Expansion.com - 26/10/2009 13:37:00 

Emprunts toxiques : les collectivités se rebiffent contre les banques

La ville de Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank devant le TGI de Paris pour faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d’euros. La Seine-Saint-Debis envisage de faire de même.

La ville de Saint-Etienne va assigner la Deutsche Bank devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris pour faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d’euros, a annoncé lundi 26 octobre son maire Maurice Vincent (PS). Saint-Etienne est la première ville française à annoncer l’assignation d’une banque dans le cadre de la lutte des collectivités locales contres ces emprunts à risques.

La ville avait souscrit auprès de la première banque allemande un produit financier complexe, qui pourrait s’avérer ruineux : un swap adossé à la parité de la livre sterling sur le franc suisse. "L’effondrement de la monnaie britannique portera à partir d’avril 2010 à 24% le taux d’intérêt, contre 4,3% actuellement, pour cet emprunt qui court jusqu’en 2022, soit un surcoût de 3,7 millions d’euros par an, équivalent à une augmentation de 4% des impôts locaux", s’est insurgé le maire de Saint-Etienne.

"C’est parce que les négociations menées avec la Deutsche Bank n’ont pas abouti que nous prenons pour la première fois, mais peut-être pas la dernière fois, ce type de décision pour contester la légalité d’un contrat passé avec une banque", a déclaré le maire de Saint-Etienne au cours d’une conférence de presse.

Plusieurs colectivités envisagent des actions communes

L’élu faisait ainsi référence aux négociations en cours avec d’autres organismes bancaires, français et étrangers, pour réduire la proportion d’emprunts structurés, dits "à risques", utilisés pour financer les 400 millions d’euros de dette de la ville de Saint-Etienne. Parmi les organismes concernés figurent notamment Dexia, qui représente à lui seul 55% des encours, mais aussi Natixis, Depfa et Royal Bank of Scotland. "En 18 mois, nous avons réduit de 70% à 49% la part des emprunts toxiques dans notre dette", a précisé Jean-Claude Bertrand, l’adjoint aux finances de la ville.

Le maire de Saint-Etienne a indiqué être "en relation avec d’autres localités qui se retrouvent dans des situations similaires, telles que Rouen, Laval, Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), ou le département de Seine-Saint-Denis, pour envisager des actions communes".

Claude Bartolone, président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, a mis en demeure lundi cinq banques auprès desquelles son département a contracté des "emprunts toxiques", de revoir ces contrats, faute de quoi il portera l’affaire en justice.

La Commission bancaire, autorité de contrôle des banques françaises, a ouvert récemment une enquête sur les "produits structurés de dette" vendus par les banque aux collectivités locales, des obligations à taux révisables qui leur ont parfois valu une forte hausse des intérêts dus.

Agence REUTERS

Bras de fer banques-collectivités sur les prêts toxiques

lundi 26 octobre 2009 15h12

par Catherine Lagrange

SAINT-ETIENNE, Loire, 26 octobre (Reuters) - Plusieurs collectivités locales françaises menacées par le remboursement d’emprunts "toxiques" ont dit lundi avoir l’intention de poursuivre en justice les banques ayant octroyé ces prêts.

Les villes de Saint-Etienne et Rouen, le conseil général de Seine-Saint-Denis et la communauté urbaine de Lille, entre autres, ont contracté avant la crise financière des prêts aux taux variables, indexés sur des indices.

Les élus s’inquiètent pour la santé financière de leurs collectivités à partir de 2010, lorsque les échéances flamberont.

Le maire socialiste de Saint-Etienne, Maurice Vincent, a annoncé lors d’une conférence de presse sa volonté de poursuivre la Deutsche Bank (DBKGn.DE : Cotation), qui a octroyé à la ville pour 20 millions de prêts toxiques sous la précédente mandature.

"Nous demandons l’annulation de ces contrats et nous estimons avoir de bonnes chances de l’obtenir", a dit le maire, estimant que son prédécesseur (Michel Thiollière, UMP) n’a pas été suffisamment informé des risques et qu’il n’était "pas habilité à signer de tels contrats".

"Ce sont des bombes à retardement", résume Maurice Vincent.

Selon la mairie, le montant actuel des emprunts toxiques pour Saint-Etienne s’élève à 190 millions d’euros. Pour se débarrasser de ces emprunts, la municipalité devrait payer 80 millions d’euros supplémentaires, précise-t-on de même source.

La négociation est la solution privilégiée par Dexia (DEXI.BR : Cotation) selon Jean-Luc Guitard, directeur commercial de la filiale française de la banque entre 2001 et 2008.

Celui-ci, lassé d’être pointé du doigt, affirme dans Le Parisien que ses nombreux clients ayant souscrit des emprunts structurés ont économisé au total 500 millions d’euros d’intérêts grâce à ce type de financements.

"CHARTE DE BONNE CONDUITE"

Ces emprunts "toxiques" ont déjà des répercussions sur la fiscalité locale. En 2009, la municipalité a augmenté les impôts locaux de 7,5%, "dont 2,5% destinés à lutter contre les emprunts toxiques". Et pour 2010, il faudrait une nouvelle hausse de 4% si les banques ne transigent pas.

"Avec le prêt de la Deutsche Bank, nous entrons dans une période explosive dès 2010 avec des taux d’intérêt de 24% et il nous est impossible d’assumer une telle charge", explique l’édile.

L’emprunt Deutsche Bank est basé sur la parité entre la livre sterling et le franc suisse.

La municipalité se dit contrainte de saisir la justice "car la banque allemande ne veut rien entendre".

Elle se trouve également dans une situation délicate avec la Royal Bank of Scotland (RBS.L : Cotation), ainsi qu’avec Dexia, le premier fournisseur de prêts aux collectivités.

Le maire menace là encore de saisir la justice s’il n’obtient pas gain de cause lors des négociations, auxquelles il a associé les ministères de l’Intérieur et de l’Economie concernant Dexia.

Saint-Etienne, la ville la plus touchée par le phénomène, a été rejointe dans sa lutte par la Seine-Saint-Denis.

Le président du conseil général, le socialiste Claude Bartolone, a envoyé lundi un courrier de mise en demeure à cinq banques à ce sujet (Dexia, Banques Populaires-Caisses d’Epargne (CNAT.PA : Cotation), Société générale (SOGN.PA : Cotation), Crédit Agricole (CAGR.PA : Cotation) et Depfa Bank) et menace de "faire trancher cette affaire devant la justice".

La dette du département repose à 97% sur des emprunts à risques. Il estime que ces emprunts deviendront dangereux à partir de juin 2010.

Claude Bartolone regrette dans un communiqué que la "charte de bonne conduite" entre l’Etat, les collectivités locales et les banques, "imaginée par le gouvernement dans l’urgence de l’actualité des emprunts toxiques, (ne soit) toujours pas signée en dépit des avertissements sérieux de la Cour des Comptes".

Dans un rapport rendu en février dernier, la Cour des comptes estime que les choix de contracter des emprunts structurés s’apparentent "à une démarche spéculative et, de ce fait, sont critiquables". (Avec Clément Guillou à Paris, édité par Yves Clarisse)